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Le mariage aux USA
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Les formalités

Les formalités françaises

Les dispositions légales concernant la reconnaissance en France d'un mariage célébré devant une autorité étrangère prévoient la publication des bans: aux termes de la loi, un mariage célébré à l'étranger doit être précédé de la publication prévue par l'article 63 du code civil, et les conjoints doivent remplir les conditions de fond du mariage prévues par l'article 170 du même code.
La publication des bans est donc une obligation légale qui s'impose à l'officier de l'état civil consulaire comme à son homologue communal.

Les futurs époux, résidant en France ou à l'étranger, devront, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage, envoyer leur dossier complet au Consulat Général de France de leur région qui procédera à la publication des bans.
Ce poste adressera ensuite une "réquisition de publication" au Maire ou au Consul de votre lieu de résidence.

Après expiration du délai légal, ceux-ci renvoient un "certificat de publication et de non opposition."

Mais pas de panique.
Selon la loi, la France est obligé de reconnaître un mariage célébré aux Etats-Unis même s’il n’y a pas eu de bans.
Donc il sera obligé de transcrire d’office l’acte de mariage sur ses registres.
Si vous avez "oublié" de publier les bans, vous pourrez quand même faire enregistrer votre mariage sur l'Etat civil français

Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité.
Le risque d'annulation ultérieure du mariage n'est pas exclu.

Ensuite, il vous restera à faire transcrire sur l’État Civil français votre mariage.


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