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Le mariage aux USA
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Le contrat de mariage

C’est une question fort complexe lorsque les époux sont de nationalités différentes de celles du pays où ils résident, ou de leur lieu de mariage ou même du lieu de leur première résidence ou encore si leur pays de résidence a signé, ou non, la convention de la Haye.

Cette convention signée en 92, ne s’applique que pour les pays signataires, qui sont surtout Européens. La France en fait partie, pas les Etats-Unis.
Dans le cas qui nous concerne, c’est surtout les mariages franco-américains ou franco-français, qui nous intéressent, pour des couples vivant aux Etats-Unis et particulièrement en Californie, temporairement ou non.

Nous allons limiter les informations à ce cadre.

En France, les contrats de mariage sont relativement simples.
Ils sont au nombre de 4: la communauté universelle, la participation aux acquêts, la séparation de biens et enfin la communauté réduite aux acquêts.
C’est ce dernier régime qui est légal en France si les époux ne signent pas un contrat.
La loi fixe le cadre des contrats. Les futurs conjoints prennent rendez-vous chez un notaire qui les conseille sur le type de contrat qui leur paraît le plus approprié.
Les conjoints disposent d’une certaine liberté dans les détails du contrat.
Il suffit que leurs désirs soient conformes aux bonnes mœurs et à l’ordre public français.

Quand les futurs conjoints sont d’accord, le notaire prépare le contrat qui doit être signé quelques jours avant le mariage.
Ce contrat pourra être modifié par les conjoints après 2 ans de mariage et si ce nouveau contrat est dans l'interêt de la famille.
Le notaire préparera simplement un nouveau contrat, et ce nouveau contrat, une fois signé, devra être approuvé par le tribunal de Grande Instance.
En France, la loi présume qu'une personne qui signe un contrat de mariage dans les jours qui précèdent l'heureux évènement est saine de corps et d'esprit, et que cette personne sait ce qu'elle fait.

Aux Etats-Unis, le contrat de mariage est connu sous le nom de "prenuptial agreement" ("prenup") ou encore "premarital agreement". Un contrat exécuté après le mariage est un "marital agreement" ou postnuptial agreement".

Table des matières du mariage franco américain


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