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Réponse: Nous
avons demandé à Catherine Parker, avocate, de nous aider à
résoudre ce problème.
Il est vrai que la situation est compliquée, mais il y a toujours
une solution, même si elle n'est pas simple.
L'article 310 prévoit que la loi française s'applique au divorce
dans 3 hypothèses:
- si les 2 époux sont français (ce qui n'est pas le cas ici)
- si les 2 époux sont résidents en France (même chose,
apparemment la dame ne vit pas en France)
- si les tribunaux français sont compétents (ce qui est le
cas en vertu de l'article 14 du Code civil lorsque le demandeur est français,
ce qui est le cas ici), ET qu'aucune loi étrangère ne s'applique.
Il faudra donc voir dans ce cas si la loi du domicile conjugal (Texas, je
suppose) se reconnaît compétente pour connaître du divorce
de 2 non-résidents du Texas. C'est improbable, mais il faut vérifier.
Il faut aussi vérifier si la loi nationale de l'épouse (Thaïlandaise)
se reconnaît compétente.
Il faudra donc que vous preniez un avocat spécialiste en litiges internationaux,
qui se procurera des certificats de coutume du Texas et de la Thaïlande
pour s'assurer que les lois étrangères ne s'appliquent pas.
Ensuite faire une requête en divorce devant les tribunaux du domicile
du mari en France.
Les documents devront être signifiés au Parquet du dernier domicile
connu de la femme (Texas ?), et le divorce sera rendu par défaut en
France.
Il faut noter que même si la loi française ne s'applique pas,
les tribunaux français restent compétents, mais ils devront
alors appliquer soit le droit texan, soit le droit thaïlandais, selon
les cas (sauf si ces lois sont contraires à l'ordre publique français,
auquel cas le droit français pourrait quand même s'appliquer).
Il se pourrait aussi, si le Texas est le dernier domicile connu de la femme,
que les tribunaux texans se reconnaissent compétents.
Il faut vérifier ce point.
Le mari pourrait donc consulter un avocat texan (de toute façon, il
faudra le faire pour avoir le certificat de coutume) pour voir s'il lui est
possible de divorcer au Texas.
Bien sûr, cela suppose que le dernier domicile connu de la femme soit
le Texas.
Bien sûr, il faudrait aussi prendre un détective privé
pour retrouver la trace de la dame, ce qui devrait être possible si
elle était étudiante aux U.S..
Bref, ce sera un divorce un peu complique, mais c'est tout à fait faisable
quoique difficile, il faut l'avouer, mais cela vaut la peine.
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