Vendredi 29 Août 2008
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  FRANCE SERVICE
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FRANCE SERVICE : QUESTIONS-REPONSES

Question: J'ai épousé un Américain en 1967. Je suis venu m'installer aux Etats-Unis et je suis devenue Américaine en 1971. J'ai été très surprise d'apprendre un peu plus tard que j'avais perdu ma nationalité française et cela m'a beaucoup chagrinée. L'autre jour j'ai entendu dire que je pouvais de nouveau redevenir Française. Savez-vous ce que je dois faire ?

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Réponse: Oui, vous avez tout à fait raison. Après la guerre, une loi inique et discriminatoire, enlevait la nationalité française aux femmes (et uniquement aux femmes) qui prenaient une autre nationalité. Elle avait été votée pour tenter d'empêcher les Françaises de suivre leur beau G.I. après la guerre. Il a quand même fallu plus de 40 ans pour la changer. Depuis 1998, vous pouvez réintégrer votre nationalité française. En voici le texte de loi : Art. 24-2 : "Les personnes qui ont perdu la nationalité française en raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l'article 21-27 (existence d'une condamnation pour crime, d'un délit contre la sûreté de l'Etat ou liée au terrorisme, d'une peine égale ou supérieure à 6 mois d'emprisonnement sans sursis), être réintégrées par déclaration. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial" Pour cela il suffit d'en faire la demande auprès du Consulat de France en présentant les pièces suivantes : 1) Copie intégrale récente de l'acte de naissance. Pour cela il faut écrire à votre mairie de naissance en joignant une enveloppe, à votre adresse, timbrée à 0,67 Euros, 2) La preuve de la nationalité française, Si vos parents sont nés en France et vous aussi, votre acte de naissance intégral suffira. Sinon, il faut apporter les preuves de l'acquisition de la nationalité française soit par décret de naturalisation soit par la déclaration de nationalité française, 3) La photocopie de votre "certificate of naturalization" que vous avez obtenu lorsque vous êtes devenue Américaine, 4) Tous documents qui puissent apporter la preuve que vous avez conservé avec la France des liens évidents, d'ordre culturel, familial, professionnel, économique. Par exemple, un compte en banque en France, une liste de vos amis français, un abonnement à un journal français, biens immobiliers en France, famille vivant en France. Il faut évidemment parler français. Le Consulat se chargera, en principe, de demander votre extrait de casier judiciaire, mais vous pouvez aussi le demander vous-même en écrivant au : Casier judiciaire national 107, Rue Landreau 44 079 NANTES CEDEX 1 Si vous êtes nés dans un territoire d'outre-mer, il faut s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance. Vous rédigez votre demande sur papier libre et vous joignez une fiche individuelle d'état civil avec filiation. L'extrait de casier judiciaire vous sera envoyé gratuitement dans un délai de une à trois semaines et restera valable trois mois. Inutile de joindre une enveloppe timbrée.



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