Question: Mon beau-père vient de décéder. Il avait fait un living trust pour sa femme et ses enfants. Il avait adopté la nationalité américaine, mais sa femme ne l'est pas encore et l'un de ses enfants non plus.

Est-ce qu'il y aurait des problèmes à l'horizon ? Doit-on faire quelque chose ?

Je voudrais ajouter que c'est avec un grand plaisir que je lis chaque mois France Service où il y a tellement de choses qu'il est bon d'apprendre lorsqu'on vit aux Etats-Unis.

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Réponse: Merci de vos compliments, j'avoue les prendre toujours avec, moi aussi, grand plaisir.

Oui, effectivement il y a un problème.

Votre beau-père a eu bien raison de faire un living trust car c'est le seul moyen facile d'éviter le "probate" qui est une obligation coûteuse et longue.

Tout dépend donc du montant de la succession.

Il y a une déduction importante qui était de 600 000 $ en 98 et qui augmente chaque année pour atteindre 1 million de dollars en l'an 2006.

Si le total de la succession est inférieur, personne ne paiera de droits. S'il est supérieur, le problème est que sa femme n'est pas Américaine.

Selon la loi dite , " TAMRA ", l'époux étranger, bénéficiaire de l'héritage de son conjoint décédé doit payer les droits de succession. Il n'a pas droit à la "marital deduction" qui rend les veuves américaines si riches.

En effet, entre époux, on ne paye pas de droits de succession et ils seront payés au décès du survivant. Mais, le gouvernement américain, fatigué de voir les héritages s'envoler dans d'autres pays de la nationalité du survivant qui rentrait chez lui avec le magot, a fait une loi en 1988 qui empêche cette évasion.

En effet, lorsqu'on est Américain, on est redevable des impôts aux Etats-Unis où que l'on vive. Quand on n'est pas Américain, si l'on quitte le sol des Etats-Unis, on ne doit plus rien à l'oncle Sam.

Il y a des solutions. Votre belle-mère aura probablement intérêt à attendre de devenir Américaine pour toucher l'héritage s'il fait partie d'un trust. En attendant, elle pourra disposer d'un certain montant de revenus de ce trust, selon des règles bien précises.

Il faut absolument aller voir un avocat spécialiste des problèmes de succession pour qu'il vous offre ce qui sera le plus avantageux pour l'épouse survivante.

Quant aux enfants, ils payent les droits de succession normaux. Ils n'ont aucun privilège contrairement à la France.

N'oublions pas que la déduction, qui s'appliquent à l'ensemble de l'héritage, s'appliquent aussi à eux. Donc, ils vont bénéficier d'une exemption d'impôts de succession sur le montant global qui est loin d'être insignifiante.