Question: Je vais devenir cette année citizen américaine. D'après les renseignements dont j'ai eu connaissance, j'aurais la double nationalité et donc deux passeports. Ma première question est de savoir si cela est exact. Ma deuxième question concerne la fiscalité. Une de mes amies, canadienne, qui a les deux passeports m'a dit qu'elle devait payer des impôts sur le revenu dans chaque pays, alors qu'elle n'a que des revenus aux États-Unis. Elle m'a dit que cela serait la même chose pour moi lorsque j'aurais les deux nationalités. Je sais que si j'ai des revenus en France, je devrais payer des impôts là-bas, mais si je n'ai des revenus qu'ici aux U.S. est-il vrai que je devrais déclarer mes revenus américains aux impôts français? Cela me semble illogique, mais, avec les impôts, on ne sait jamais et je voudrais que vous me confirmiez que c'est exact. Je vous remercie à l'avance pour votre aimable réponse et je profite de la présente pour vous féliciter pour vos idées et informations contenues dans France Service qui devrait se nommer France Services.

Nos coordonnées...

Réponse: Oui, étant Française, vous pouvez avoir deux passeports sans aucun problème, la France et les U.S.A. reconnaissant la double nationalité. Quant à la fiscalité entre la France et les U.S.A, elle est définie par la convention fiscale entre ces 2 pays. Vous pouvez en trouver le détail et le résumé sur le site Internet de l'Ambassade de Washington et plus spécialement de l'Attaché fiscal : http://www.info-france-usa.org/america/embassy/tax/001.htm Le fait de devenir Américaine ne change rien quant au paiement de vos impôts puisque les règles sont les mêmes que vous soyez Américaine ou détentrice de la carte verte ou tout simplement résidente américaine avec un visa de non-immigrant. En tant que résidente américaine, et c'est la résidence qui compte, vous êtes redevable aux États-Unis de tous les revenus que vous pouvez avoir dans le monde entier. Par contre, toujours si vous n'êtes plus résidente en France, la France ne s'occupe plus des revenus que vous pouvez avoir en dehors de son territoire. Les revenus, dont vous parlez, sont essentiellement des revenus fonciers que vous devez déclarer et payer à la France. Comme il existe une convention fiscale entre les 2 pays, vous ne paierez pas deux fois l'impôt. Sur votre déclaration fiscale américaine, vous mentionnerez les impôts payés en France et vous bénéficierez ainsi d'un crédit d'impôt. En résumé, vous n'aurez en France qu'à faire une déclaration uniquement sur vos revenus immobiliers français (et, si c'est votre cas, des salaires et retraites français) et aux États-Unis vous devez TOUT déclarer. Vous ne devez, en aucun cas, déclarer vos revenus américains en France tant que vous êtes résidente américaine. Une des différences fiscales, et elle est importante, entre être résidente américaine et être Américaine, c'est, en cas de succession d'un conjoint, l'exemption maritale ("marital deduction") dont vous pouvez bénéficier seulement en étant Américaine, (loi TAMRA). Et puis, bien sûr, si vous êtes Américaine, vous ne pouvez changer de statut. Si vous êtes titulaire de la carte verte, vous pouvez la rendre et ne plus devoir rendre des comptes aux États-Unis (ce n'est plus vrai d'ailleurs depuis 96 pour les gros revenus et patrimoines qui restent assujettis pendant 10 ans). Une autre différence est que, si vous êtes Américaine, et que, plus tard par exemple, vous viviez en France, vous devrez continuer à faire une déclaration d'impôts aux U.S. au dessus d'un plafond (faible) de revenus. Merci pour votre lettre, cela fait toujours du bien de se sentir utile et apprécié.