Question: Je suis Français et Américain résidant en Californie. J'ai hérité de mes parents un immeuble à Paris qui me rapporte environ 300 000 francs par an. Je paye en France l'impôt sur le revenu foncier. Jusqu'à présent, mon C.P.A. m'a déclaré que je n'avais pas à m'inquiéter puisqu'il y a un accord U.S.A.-France qui évite la double imposition. Mais un ami m'a récemment souligné que j'étais en situation irrégulière vis-à-vis de l'impôt américain. Est-ce possible? Si oui, quelles en sont les conséquences? Que dois-je faire? Merci d'avance de votre réponse.

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Réponse: Votre C.P.A. n'est peut-être pas très au courant des taxes internationales, ce qui est une spécialité. C'est vrai qu'il y a une convention entre la France et les U.S. pour ne pas payer double impôt mais dans votre cas, si je comprends bien, vous avez payé en France les impôts sur le revenu foncier (environ 25%) mais il faudrait le vérifier. Même si vous l'aviez payé, il faudrait le déclarer au fisc américain, puisque vous êtes Américain et l'inclure dans vos revenus U.S. et ensuite déduire les impôts sur le revenu, déjà payés en France. Je vous conseille vraiment de voir une personne compétente dans ce domaine international.