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Réponse: Les lois sur l'héritage
aux Etat-Unis sont vraiment différentes de celles
de la France. Entre autres, la loi française privilégie
les enfants beaucoup plus que le conjoint. C'est le contraire
aux Etats-Unis où le conjoint est prioritaire et
les enfants peuvent être totalement deshérités.
La loi est en général en
France beaucoup plus codifiée et rigide qu'aux Etat-Unis.
Napoléon et notre esprit cartésien est passé
par là. En France on peut prévoir des dispositions
testamentaires mais dans un cadre précis. Aux U.S.
il est encore plus important de prévoir sa succession
en toute connaissance de cause et bien des solutions sont
souvent offertes.
Nous avons demandé son avis à
Mathew Goldsby qui est avocat spécialisé dans
le droit des successions. Il propose 5 solutions avec leurs
avantages et inconvénients. 1) Ne rien faire. Dans
ce cas, l'épouse héritera de la maison seulement
s'il n'y a pas d'autres héritiers. Dans ce cas, il
y a un enfant. De plus le concept d'héritiers peut
être vaste et les solutions compliquées. Ensuite
il y aura un" probate" qui est toujours une procédure
à éviter.
2) Changer le titre de propriété
et mettre votre épouse comme "joint tenant". Cela
peut se faire en faisant enregistrer un "quitclaim deed".
C'est facile et peu couteux. L'avantage est que le survivant
aura la propriété entière sans "probate"
.
Il y a pourtant plusieurs inconvénients:
• d'abord, elle ne sera probablement
pas exemptée d'impôts sur le "capital gain"
lorsqu'elle vendra la maison après la mort de son
mari.
• Ensuite ses héritiers à
elle (par exemple son fils) ne pourront pas bénéficier
complètement de la franchise de droits de succession
(actuellement 600 000$) à laquelle ils auraient droit
car c'est le montant total du prix de la maison qui sera
compté dans sa succession à elle. Il suffit
qu'elle ait 100 000$ elle même et la franchise (500+100)
sera comblée.
3) Changer le titre de propriété
en mettant votre maison en "community property" pour vous
et votre épouse. Pour cela aussi il suffit de faire
comme précédemment un "quitclaim deed". L'avantage
est que le survivant aura la maison entière sans
"probate" et n'aura pas, cette fois, de "capital gain" à
payer si elle vend la maison.
Il y a le même inconvénient
que dans le cas précédent concernant la franchise
de taxe. Petite remarque, en cas de divorce, la propriété
sera commune également.
4) Faire un testament. En bonne et due
forme pour qu'il n'y est pas de constestation possible.
L'épouse aura la maison et évitera les taxes
sur le "capital gain" si les dispositions nécessaires
sont prévues.
Le gros inconvénient est qu'un testament
doit subir un "probate". A éviter.
5) Faire un trust. C'est un instrument
très utilisé dans les pays anglo-saxons et
parfaitement inconnu dans le droit français. Le titre
de propriété est transféré à
un "trustee". C'est en quelque sorte comme si il n'y avait
pas d'héritage puisque la propriété
ne sera plus celle du défunt. Il suffit, à
l'intérieur de ce trust, de mettre toutes les dispositions
que vous voulez et elles seront exécutées.
Avec une combinaison de "community property agreement" vous
éviterez les impôts sur le "capital gain" et
conserverez les privilèges des franchises de taxes
pour chacun. C'est un instrument très souple et il
y a toujours un trust qui vous convient.
Le seul inconvénient c'est que c'est
une solution plus couteuse car il faut créer l'entité
du trust. Cela a aussi l'avantage si le conjoint survivant
n'est pas Américain de "retarder" les inconvénients
de la loi TAMRA, qui oblige à payer un maximum de
taxes, jusqu' au moment où le survivant sera devenu
Américain. Mais ceci est encore une autre question.
En résumé pour vraiment bien
choisir, il faut faire une étude précise du
montant de l'ensemble de la succession, des désirs
exacts de ce que l'on veut obtenir, de sa situation civile
et choisir entre les avantages et inconvénients de
chaque méthode.
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