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Réponse: Hélas, même si on
est étudiant ou chercheur, il ne faut pas rêver, ni la France,
ni l'Amérique n'ont l'habitude de faire de si beaux cadeaux!
Cependant, il est vrai que la fiscalité liée aux visas J-1
est avantageuse. La convention fiscale franco-américaine
de 94, précise dans l'article 20 : Un résident français,
non américain, qui vient aux Etats-Unis pour enseigner ou
effectuer des travaux de recherche, entrepris dans l'intérêt
public, auprès d'une université ou d'un autre établissement
d'enseignement ou de recherche agréé reste imposé en France
pendant une période n'excédant pas deux années. Il est exonéré
de l'impôt fédéral américain pendant ces deux années. Il
est toutefois tenu de souscrire une déclaration fédérale
de revenus américaine 1040 NR et de demander l'exonération
à l'aide du formulaire no 8833. Et dans l'article 21 : -
Un résident français, non américain, qui vient aux Etats-Unis
dans le but principal de poursuivre des études, d'effectuer
un stage ou des travaux de recherche dans les conditions
prévues à l'article 21 de la convention, n'est pas imposable
aux Etats-Unis sur: Les dons qu'il reçoit de France ;
La bourse reçue d'une organisation sans but lucratif ;
Les revenus provenant de services personnels rendus aux
Etats-Unis n'excédant pas 5000$.
Par ailleurs, les personnes
sous contrat ou employées par un résident de France et envoyées
aux Etats-Unis pour acquérir une expérience professionnelle
ou poursuivre leurs études, sont exonérées d'"income tax"
pendant une période de 12 mois pour les revenus provenant
de services personnels rendus aux Etats-Unis n'excédant
pas 8000$ . Une déclaration fédérale de revenus américaine
n° 1040NR doit toutefois être souscrite ainsi que le formulaire
n° 8833 pour demander l'exonération en vertu de cet article
de la convention. Les avantages accordés par les articles
20 et 21 peuvent se succéder, mais une même personne ne
peut pas en bénéficier pendant plus de cinq ans. Les sommes
qui ne sont pas exonérées par ces articles 20 et 21, ou,
bien sûr, qui ne sont pas exonérées par d'autres articles
du code général des impôts U.S., sont imposables. En particulier,
des salaires au-dessus de 5000$ sont imposables, Fédéral
et Etat.
Si l'on vit plus de 183 jours aux U.S., on est
résident aux U..S, même si on bénéficie de beaucoup d'exonérations
d'impôt. L'année de cette résidence ne sera pas "mixte"
et la déclaration sera unique et faite aux U.S. Dans la
mesure où l'on devient résident fiscal U.S., l'imposition
est la même que celle d'un Américain. On est imposé sur
ses revenus mondiaux.
Cela se rapporte au gouvernement fédéral.
Il reste ensuite l'impôt de l'Etat dans lequel on vit. L'impôt
est différent selon les Etats. Par exemple, la Californie
ne reconnaît aucune convention. Par conséquent, après 6
mois de vie en Californie, on devient résident californien
et l'on est soumis à l'impôt californien sans déduction.
Parfois il peut y avoir des exonérations typiques à la Californie
qui vont dépendre du genre d'aide qu'il reçoit. Cela devient
très spécifique et compliqué. Pour la France, on est non-résident
quand on vit plus de 183 jours en dehors de la France et
donc on ne paye pas d'impôts en France.
Vous avez intérêt
à le signaler à votre Centre des Impôts avant de partir.
Voilà, ce n'est pas miraculeux, mais cela présente quand
même des avantages fiscaux non négligeables.
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