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Réponse: Que de questions!
Je ne peux répondre dans les grandes lignes à
votre lettre car seul un expert-comptable franco-américain
peut le faire. Je vous conseille de vous mettre en rapport
avec Anne-Marie Vaudescal (818 353 2467) de notre part et
elle pourra vous donner une consultation écrite ou
téléphonique.
Si vous vous inscrivez au régime
général de la Sécurité Sociale
française, vous trouverez sans peine une mutuelle
complémentaire qui vous couvrira en France.
Si vous vivez plus de 6 mois en France,
vous devenez, en principe, résidente française
et effectivement vous êtes soumise aux impôts
français, même pour vos biens aux États-Unis.
Étant américaine, vous devrez également
faire votre déclaration annuelle aux États-Unis.
Mais vous ne paierez pas deux fois l'impôt puisqu'il
y a une convention entre les 2 pays. Le fait de toucher
une petite pension en France ne rentre pas en ligne de compte
pour votre résidence fiscale.
Les taxes que paie votre amie n'ont rien
à voir avec sa nationalité mais avec son lieu
de résidence. Ne connaissant pas sa situation, je
ne peux pas faire de commentaires.
Bien sûr, vous pouvez acheter un
appartement en France. Vous n'avez pas besoin de résider
en France pour cela. Où que vous résidiez,
vous paierez les impôts fonciers en France et votre
bien immobilier sera soumis à la loi française,
y compris après votre décès. Ce qui
signifie que vos 2 filles ont un droit de réserve
inaliénable des 2/3 de votre patrimoine et que vous
ne pouvez pas les déshériter. Vous pouvez
simplement disposer à votre guise du 1/3 restant.
Les taxes à payer en France après votre décès
dépendent de la valeur de votre bien immobilier et
ils seront entre 20 et 30% puisque les bénéficiaires
sont en ligne directe. Il n'y a pas la déduction
de 625 000 dollars (qui passeront progressivement à
1 million en 2005) sur la succession comme aux États-Unis.
Hélas. Cette déduction est beaucoup moindre en France, bien qu'elle soit réactualisée de temps en temps.
Etant française, vous pouvez résider
en France autant de temps que vous voulez. Si vous devenez
"officiellement" résidente en France, votre portefeuille,
bien que situé aux États-Unis, sera imposé
en France et également lors de votre succession,
selon la loi française. Vous avez peut-être
intérêt à consulter un expert en "estate
planning" pour voir où est l'intérêt
de vos enfants.
Si vous retournez souvent aux États-Unis,
en y gardant un lieu d'habitation, un téléphone,
des comptes en banque, votre "driver license", une assurance
santé etc. vous pouvez peut-être ne pas être
considérée fiscalement comme résidente
en France, d'autant plus que vos filles vivent aux États-Unis.
Vous ne pourrez pas alors vous inscrire au régime
général de la Sécurité Sociale,
ce qui est un acte de résidence.
Il faut alors vous
inscrire à la Sécurité Sociale des
Français à l'étranger (C.F.E.). Ce
qui vous protège en France et dans le monde au tarif
de la Sécurité Sociale française.
Vous
ne trouverez pas alors de mutuelle qui paye le complément
car vous avez plus de 65 ans. Mais on ne peut pas tout avoir.
Regardez dans le détail avec un fiscaliste et un
spécialiste "d'estate planning" où est votre
intérêt, tout en menant, à peu près,
la vie que vous désirez.
Peut-être aussi sera-t'il
plus simple et plus avantageux pour vous et vos filles que
vous louiez un appartement au lieu de l'acheter et que vous
essayiez de conserver votre statut de résidente américaine
tout en étant quand même assez souvent en France.
Je vous ai donné des directions générales
qui devraient vous aider mais (vraiment) pour agir au mieux
de vos intérêts, je vous conseille fortement
de demander des détails à des spécialistes
qui, je le pense, peuvent, probablement, vous éviter
beaucoup d'erreurs et d'impôts inutiles.
Et bon séjour
en France !
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