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Réponse: Il existe depuis
1967 une convention fiscale entre la France et les États-Unis.
Cette convention a été remaniée en
1996 dans un but de simplification. En gros, on peut dire
que l'impôt sera payé dans le pays de résidence
fiscale, sauf pour les biens immobiliers, dont l'impôt
sera acquitté dans le pays où se trouvent
ces biens immobiliers.
Dans votre cas, vous résidez aux
U.S. sans la moindre ambiguïté et votre bien immobilier
est en France. Lors de la vente de votre bien, vous êtes
passé devant un notaire qui a prélevé,
sur le montant que vous avez touché de votre vente,
les impôts français, y compris une plus-value
éventuelle.
Ensuite, vous devez déclarer cette
vente dans votre déclaration d'impôts U.S.
C'est votre obligation et vraiment votre intérêt
de le faire.
En effet, vous ne paierez, en principe,
pas plus d'impôts, car vous les avez déjà
payés en France. Si vous oubliez ou omettez de les
déclarer, vous risquez beaucoup. Si, en France, les
impôts vous « pardonnent » des oublis après
3 ans, il n'en est pas tout à fait de même
aux US. Aux US, si vous n'avez rien déclaré,
ils estiment que c'est une fraude et IL N'Y A PAS DE PRESCRIPTION
et si, par exemple, 14 ans après, l'Administration
s'aperçoit que vous avez omis cette déclaration,
elle peut vous sanctionner avec pénalités
et intérêts. Vous voyez où cela peut
aller.
En plus, depuis la nouvelle loi sur l'immigration
de 97, vous pouvez perdre votre carte verte si l'IRS découvre
une fraude fiscale de plus de 10 000$ avec reconduite à
la frontière, ou voire emprisonnement, selon l'importance
de la fraude. Encore une fois, aux États-Unis, il
n'y a pas de prescription quand il y a fraude. Ce qui n'est
pas le cas en France, qui «efface» tout ce qui n'a pas été
découvert après 3 ans.
En résumé, vous n'hésitez
pas une seconde, vous déclarez, sans aucun doute,
la vente de votre maison en France.
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