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Réponse: Pour vos problèmes
d'impôts, voici la réponse d'Anne-Marie Vaudescal,
C.P.A. Votre galerie vous demande le formulaire W-9 pour
connaître votre numéro de "Social Security".
Le fait que vous en ayez un, puisque vous avez été
étudiante, ne présume en rien que vous travaille
aux U.S.
La galerie vous réclame votre numéro
de "Social Security" car elle est responsable et doit déclarer
au fisc les sommes versées aux artistes. Mais, cela
ne veut pas dire que les artistes soient imposables personnellement.
Si vous n'aviez pas de numéro de
"Social Security", vous devriez remplir le formulaire W-7,
c'est un formulaire spécial pour les étrangers
qui n'ont pas droit à une carte de "Social Security"
normale mais qui ont besoin d'un numéro pour remplir
leur feuille d'impôt.
En principe, ce que vous gagnez sur le
sol américain est imposable par le gouvernement fédéral
et l'Etat dans lequel le revenu a été gagné.
Il me semble cependant que vous pouvez
éviter des impôts car vous ne travaillez pas
aux Etats-Unis et la galerie n'a sans doute pas l'exclusivité
de vos toiles et ne constitue probablement pas un "établissement
permanent" pour vous. Cette remarque se réfère
à l'article 5 du traité franco-américain
qui donne une définition de ce qui peut être
considéré comme "établissement permanent"
aux Etats-Unis. Je ne peux pas entrer dans le détail
ici; il faudrait faire quelques recherches pour confirmer
cette position et surtout vérifier qu'il n'y a rien
dans votre cas particulier qui vous rendrait imposable.
Mais, si vous recevez une forme 1099 en
janvier 1999 indiquant les ventes de 1998, je vous recommande
de faire une déclaration d'impôt pour, soit
payer les impôts sur les sommes perçues, soit
pour spécifier que vous êtes exonérée
en tant que non-résidente U.S., sans "établissement
permanent" aux Etats-Unis, si la position expliquée
ci-dessus est confirmée.
Si vous étiez imposable aux Etats-Unis,
les sommes imposables se limiteraient aux revenus de vos
ventes aux Etats-Unis. L'impôt de l'état serait
aussi à payer. Comme vous êtes résidente
en France, vous êtes imposée en France sur
vos revenus mondiaux, ce qui inclut vos revenus U.S. Pour
éviter la double imposition, la convention franco-américaine
prévoit un crédit d'impôt. Dans votre
cas, votre déclaration d'impôt française
aurait une déduction pour les impôts payés
aux Etats-Unis.
Vos déclarations, pour le gouvernement
fédéral et l'Etat américain, seraient
des déclarations de non-résidente (NR).
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