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Réponse: Je vous donne la
réponse qui a été formulée pour
une question similaire par Noël Claudon, attaché
fiscal de l'Ambassade de France à Washington, lors
de notre journée d'information du 31 mai 1997.
"C'est un problème que je connais
bien maintenant, avec l'histoire des cartes vertes. Certains
d'entre vous le savent.
En ce qui concerne les pensions, il y a
plusieurs types de pensions. D'abord, il y a celles de la
Sécurité Sociale. Les pensions de Sécurité
Sociale sont toujours imposables par le pays qui les verse.
C'est à dire que, si vous êtes
résident aux États-Unis ou même Américain,
et que vous avez une pension de Sécurité Sociale
versée par la France, cette pension va être
imposable en France, et pas aux États-Unis.
Cette imposition donne lieu à une
retenue à la source dans la mesure où son
montant est compris entre 60 000 et 171 000 francs par an,
schématiquement bien sûr.
En dessous de 60 000 francs, il n'y a pas
d'impôts en France, entre 60 000 et 171 000 francs,
il y a une retenue à la source de 15% qui est libératoire
d'impôts.
Donc, si vous n'avez que ce revenu, vous
n'avez pas à faire de déclaration en France.
Au delà de 171 000 francs par an, vous devez faire
une déclaration, parce qu'il y a une retenue à
la source de 25% qui joue au niveau de l'impôt sur
le revenu; donc, dans ce cas précis, il faut faire
une déclaration en France.
Vous bénéficiez ensuite d'un
crédit.
En ce qui concerne les autres pensions,
il y a les pensions de caractère privé qui,
elles, sont imposées dans le pays de résidence.
Donc, si vous vivez aux États-Unis et touchez une
pension privée française, cette pension est
imposable aux États-Unis et non pas en France.
Dernier cas de figure, le plus complexe,
et pour lequel on a maintenant une réponse: les pensions
qui sont versées par la fonction publique c'est-à-dire
les anciens fonctionnaires, les enseignants, les
militaires : ces pensions là sont (depuis la nouvelle
convention de 96) imposables à la fois en France
et aux États-Unis avec déduction de l'impôt
français sur l'impôt américain (qui
est souvent, dans ce cas, plus élevé).
Ce qui signifie que si vous êtes
par exemple enseignant retraité aux États-Unis,
payé par la France, il faut maintenant déclarer
et payer vos impôts à la fois en France et
aux États-Unis. Étant résident aux
US, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt
équivalent à ce que vous avez payé
en France. Il est probable que vous devrez payer encore
un peu d'impôts aux US."
J'espère que cette réponse
est claire, même si elle n'est pas toujours agréable!
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