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Réponse: Si vous êtes
envoyé par une société française
aux U.S., vous pouvez choisir entre le statut de ´ détaché ª
ou ´ d'expatrié ª. Le statut
de détaché ne peut durer qu'un maximum de
5 ans. Il doit ensuite être transformé en statut
d'expatrié.
Quelle est la différence entre les
deux statuts?
Dans le détachement, vous
conservez tous les avantages sociaux de la France. Votre
employeur continue à payer au régime général
de la Sécurité Sociale, aux caisses de retraite
française et au chômage. Quand vous réintégrez
la France, c'est comme si vous ne l'aviez pas quittée
en terme d'avantages sociaux. Le tout pour un maximum de
5 ans. C'est le statut qu'ont en général les
employés qui partent 3 ou 5 ans dans des pays différents
lors de leur carrière. Vous payez vos impôts
aux États-Unis mais vous êtes exempté
du paiement de la Social Security. Votre employeur devra
fournir le formulaire SE 404/2 qu'il fera remplir auprès
de votre caisse française de Sécurité
Sociale. Votre employeur paye toutes vos caisses de retraites.
Pour l'expatriation, vous ne cotisez
plus en France. Vous cotisez aux États-Unis. Par
contre, vous pouvez demander à votre employeur de
vous inscrire à la Caisse des Français à
l'Étranger. C'est une caisse de Sécurité
Sociale à cotisation volontaire. Elle est pour vous
plus intéressante au point de vue maladie, car ils
sont mieux équipés que le régime général
pour les remboursements et en plus il existe des mutuelles
qui vous remboursent la différence entre le paiement
de la CFE et les frais réels. Car attention, la Sécurité
Sociale ne rembourse que selon les tarifs français,
qui sont loin de ceux des États Unis.
Par l'intermédiaire de la CFE, vous
pouvez continuer à cotiser volontairement à
la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs
Salariés. Votre cotisation dépend de vos revenus.
Si vous n'êtes pas salarié, il existe d'autres
caisses pour vous. Ceci est uniquement pour la retraite
de Sécurité Sociale, qui, rappelons-le, est
inférieure au Smig. Vous ne pouvez plus cotiser à
la caisse des Cadres, par exemple. A vous de planifier personnellement
une retraite par capitalisation. C'est un point à
négocier avec votre futur employeur.
Comme le monde n'est jamais parfait, les
remboursements de la CFE, en cas d'arrêt de travail,
ne sont versés qu'au bout de 30 jours alors que c'est
3 jours au régime général.
Le statut d'expatrié est donc à
peu près le même que si vous êtes soumis
à un contrat américain sauf en cas de conventions
collectives qui peuvent vous protéger. Vérifiez-le.
Dans le cas d'un contrat américain,
c'est à vous, si vous en avez les moyens, de faire,
avec l'aide d'un avocat, un contrat de travail qui vous
protège. Les avocats spécialisés ont
l'habitude de ce genre de contrats et vous aideront à
penser à tout et à négocier avec votre
employeur. Si votre employeur est en France, cela lui fera
très peur, car ils ne sont pas habitués, presque
tout étant réglé collectivement! Ou
alors, prenez un avocat d'origine française qui comprendra
la réaction de votre employeur français et
fera un contrat peut-être moins terrifiant pour un
Français. J'en connais qui ont perdu leur futur emploi
à cause de cette erreur psychologique.
Pour la retraite accumulée en France,
elle y restera et en fonction de la convention de 1987 entre
les deux pays, les retraites françaises et américaines
sont cumulables dans le temps. C'est-à-dire
que si vous prenez une retraite anticipée vos trimestres
américains et français peuvent se cumuler.
Mais pas l'argent. Chaque caisse paiera séparément.
Cela a aussi un autre avantage très important. Normalement
si on travaille moins de 10 ans aux États-Unis, on
ne touche rien. Mais, si vous avez travaillé en France,
vous toucherez ce que vous avez acquis aux États-Unis,
même si vous y avez travaillé moins de 10 ans.
Un avantage que nous avons sur les Américains!
Dans le cas d'expatriation, vous payez,
bien sûr, vos impôts aux États-Unis,
y compris la Social Security (qui, rappelons-le n'est que
la retraite).
En résumé si vous pensez
ne pas rester très longtemps aux États-Unis,
choisissez le détachement, sinon essayez d'avoir
un contrat américain qui vous protège un peu
aux États-Unis. Sans cela, vous risquez de vous retrouver,
peut-être très vite,...sans rien. Telle est
la loi américaine si on mélange les deux ´ systèmes ª:
aucun des deux ne vous protège. Le statut d'expatrié
va coûter beaucoup moins cher à votre employeur
que le statut de ´ détaché ª.
Profitez-en, si vous optez pour ce statut, pour négocier,
par exemple, une somme en cas de renvoi ou le paiement d'une
retraite par capitalisation
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