Question: Je vis en Californie et je viens d'hériter de biens immobiliers de ma mère en France. Nous avons donc payé tous les frais de succession en France et j'ai maintenant des frais d'entretien et des loyers. J'ai aussi vendu une maison de cet héritage. J'ai plusieurs questions:

1) Puis-je déclarer à l'IRS les impôts et frais que j'ai payés en France pour les biens immobiliers dont j'ai hérité? Dois-je déclarer les frais de succession? Quels justificatifs de l'État Français dois-je me procurer?

2) Au niveau légal, taxes, impôts, douanes, frais bancaires, frais de change et frais en tout genre, qu'est-ce qui me serait le plus avantageux: faire virer l'argent de la BNP en France à la Wells Fargo en Californie, et ce avant la prochaine année fiscale (1-1-98), ou retirer l'argent en personne l'été prochain au cours de nos vacances en France, échanger la somme en dollars nous-mêmes, et ramener l'argent cash en Californie?

3) Quels sont les problèmes engendrés par l'ouverture d'un compte bancaire en France quand le foyer fiscal est en Californie?

Je vous remercie infiniment de tous vos conseils et de votre soutien. Je reçois France Service depuis sept ans et vous m'étonnez toujours par votre capacité à vous surpasser continuellement. Vous êtes devenue une présence lointaine presque fraternelle. Merci de tout coeur.

Nos coordonnées...

Réponse: Voici, avec l'aide d'Anne-Marie Vaudescal CPA, les réponses à vos questions

1) Étant résidente américaine, vous devez déclarer à l'IRS tous les revenus que vous avez dans le monde. Au moment de votre déclaration d'impôt, i l faut voir avec votre comptable le détail des déductions auxquelles vous avez droit.

Vous devez déclarer votre héritage (form 3520) vous n'aurez aucun impôts supplémentaire à payer mais si vous ne le faites pas, vous risquez des pénalités. Les droits de succession que vous avez payés en France ne sont pas déductibles de vos impôts américains.

Étant donné la convention fiscale qui existe entre la France et les U.S., vous ne payez pas 2 fois des impôts sur le revenu.

Par exemple, si, en France, vous avez payé des impôts sur vos loyers, une fois les dépenses déduites, vous devez les déclarer vos revenus nets mais vous aurez un crédit d'impôt qui vous évite la double imposition. Le formulaire nécessaire est le no 1116. Seule votre comptable peut regarder tous les détails de votre déclaration.

Les justificatifs sont les mêmes que pour une tractations aux US. Vous n'êtes pas obligée de les joindre à votre déclaration d'impôts mais gardez-les soigneusement en cas de contrôle.

2) Transporter du cash est dangereux car vous pouvez le perdre et vous devez le déclarer à la douane en rentrant. De plus, les taux de change en cash sont toujours très désavantageux.

Faites virer votre argent et la date importe peu. C'est votre déclaration qui compte et non pas où est l'argent et ce que vous en faîtes.

3) Il n'y a pas de contrôle des changes aux États-Unis (en France, non plus d'ailleurs) et vous êtes parfaitement libre de placer votre argent où vous voulez et ouvrir des comptes en banque où vous voulez dans le monde. Simplement, ils faut les déclarer dans votre déclaration annuelle et en déclarer les revenus si vous en avez. En France, ouvrez un compte de non-résident puisque c'est votre statut vis à vis de la France.

Merci de votre lettre si gentille. Cela nous fait vraiment plaisir de voir que l'on est apprécié et cela nous encourage dans nos efforts.