Question: Je me suis mariée à un Américain en deuxième noce. J'ai deux enfants d'un premier mariage qui habitent en France, mon mari n'a pas d'enfant.

Mon mari et moi venons d'acheter une maison en "joint tenant" en Californie. Cela permettra au survivant d'hériter de la maison sans formalité ni problème. Mais si c'est moi qui part la première, mon mari aura la maison entièrement à lui et il se peut que mes enfants, qui ne lui sont pas proches, n'héritent jamais de cette maison.

Comment faire pour que mes enfants puissent hériter de cette maison ou du moins de la part qui me revient?

J'ai aussi une maison en France que j'avais avant mon mariage. Nous y allons souvent en vacances avec mon mari et j'aimerais, s'il me survit, qu'il puisse continuer à en profiter de son vivant. Que dois-je faire?

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Réponse: Pour résoudre le problème de votre maison en Californie, vous devriez, selon notre avocat Matthieu Goldsby, considérer la création d'un trust appelé QTIP.

Ce trust accorderait le droit de jouissance à votre mari sa vie durant si vous disparaissez avant lui. A sa disparition, le trust redonnerait la propriété, ou votre part de la propriété selon vos choix, à vos enfants.

C'est une sorte de trust très utile pour les couples qui ont des enfants d'un premier mariage et qui veulent que leur conjoint profite sa vie durant de leurs biens communs mais que leurs propres enfants en bénéficient à la disparition du conjoint survivant.

Si vous avez des propriétés en France, le problème ne se pose pas de la même manière puisque vos 2 enfants et le reste de votre famille, sauf votre conjoint, auront un droit de réserve sur vos propriétés immobilières dès votre disparition.

Il est nécessaire, dans ce cas, de veiller à ce que votre mari soit protégé de son vivant, si vous partez avant lui et que vous désiriez qu'il continue à profiter de ces propriétés situées en France. Sinon, il n'aura droit qu'à 1/4 de l'usufruit! Autant dire, rien. Pour le protéger, selon Catherine Parker qui est avocate française en Californie, vous avez intérêt à faire un testament qui donne l'usufruit total de votre propriété à votre mari survivant. A son décès, vos enfants hériteront de votre propriété.

En Californie, le testament doit être fait devant 2 témoins et nécessite certaines formalités de signature. Si vous le faites en France, il est préférable de le faire enregistrer par un notaire. Ce n'est pas obligatoire mais c'est plus sûr. Vous pouvez aussi faire une donation à votre mari s'il vous survit mais il faut savoir que cette donation entre époux est révocable en France mais pas en Californie, ce qui en cas de divorce, peut poser problème.

Ce ne sont pas des problèmes très amusants mais il faut s'en préoccuper maintenant car ensuite les complications, avec des lois différentes entre les 2 pays peuvent être inextricables et mettre en péril la vie future du conjoint survivant. Vos propriétés, en France, peuvent, par exemple profiter à vos parents, vos frères et soeurs, vos neveux etc. avant votre mari.

J'espère que cette réponse répond à votre question et je vous remercie de votre confiance.