Mercredi 27 Août 2008
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  FRANCE SERVICE
Immigrer, vivre et travailler aux U.S.

 

FRANCE SERVICE : QUESTIONS-REPONSES

Question: Tout d'abord un grand merci pour toutes les précieuses informations que vous nous donnez à travers France service. Nous espérons qu'une fois encore vous pourrez nous renseigner. Est-il possible pour une mère célibataire de double nationalité francaise-americaine de sortir des US avec son enfant mineur. Devra-t-elle fournir une autorisation du père naturel de l'enfant ? La situation est-elle différente si l'enfant possède son propre passeport, francais ou américain ? Également, quelles sont les formalités nécessaires pour faire obtenir à l'enfant la nationalité française, le père naturel étant Américain? Merci d'avance de votre réponse. Bien amicalement.


Réponse: Un père et une mère ont des droits égaux vis-à-vis de leurs enfants aussi bien en France qu’aux US. Les choses peuvent se compliquer s’il y a divorce et problèmes de garde. Ce qui n’est pas votre cas, puisque vous n’êtes pas mariée et que vous paraissez seule responsable de votre enfant. En règle générale, il est toujours préférable que l’enfant ait son propre passeport. Il peut par exemple avoir besoin de voyager sans vous. Pour que votre enfant soit reconnu Français, il suffit que vous le demandiez car vous, sa mère, étant française, il est Français de droit. Il faut simplement, au consulat de France de votre circonscription, faire transcrire l’acte de naissance de votre enfant. Vous pouvez même le faire par courrier. Je vous conseille en même temps de vous faire immatriculer, cela facilitera toutes vos démarches par la suite. Voici les pièces à fournir :

  • une “ certified copy of birth certificate ” de l’acte de naissance américain que vous obtenez près du “ County Recorder ” du lieu de naissance.
  • la copie de votre acte de naissance avec filiation que vous pouvez demander à votre mairie de naissance en France. Il suffit de leur écrire avec une enveloppe timbrée à votre adresse (il faudrait vous procurer un timbre français de 0.67 Euros). Indiquez votre nom de jeune fille, prénoms et date de naissance.
  • Photocopie recto verso de la carte d'identité française en cours de validité, ou de la carte consulaire, ou du certificat de nationalité française ou dans certains cas, passeport.
  • une demi-format (9 " x 6 ") mentionnant vos nom et adresse affranchie à 2,50 $ pour le retour du livret de famille en "certified mail".

Votre enfant étant né hors mariage, il faut absolument faire ces démarches pour établir sa filiation alors qu’il est mineur. Je vous conseille d’appeler le consulat si vous avez un doute ou si vous avez un papier difficile à obtenir.



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