Le "uncontested" divorce
Si l'on divorce c'est souvent que l'on ne s'entend plus et vous allez entamer des négociations qui vont soulever des passions, raviver des vieilles blessures, des rancoeurs qui vont rendre la tâche difficile. Mais il faut y arriver.
Pour vous aider à négocier (cela vous servira toujours) lisez ce best seller "Getting to Yes : Negociation Agreement Without Giving In". Livre de poche Penguin par Fisher and Ury. Toutes librairies.
Connaissez bien la loi. Soyez parfaitement honnête sinon, votre partenaire ne vous croira plus
Vous avez à votre disposition des livres de vulgarisation bien faits.
Par exemple, "Divorce Yourself" de Daniel Sitarz, édition Nova ou "How To Do Your Own Divorce in California" de Ed Sherman aux éditions Nolo Press. Vous trouverez ces livres dans beaucoup de librairies et également chez "Opamp", librairie technique où vous pouvez commander par téléphone (213) 464 4322, 1033N. Sycamore Ave Los Angeles ca 90038. Offrez-en un aussi à votre conjoint.
Il sera sûr ainsi que vous ne voulez pas tricher et que telle est bien la loi.
Si vous êtes décidé à faire un partage juste et équitable, en tenant compte dans la mesure du possible des désirs et des besoins de chacun, vous avez peut-être, des chances d'arriver à un accord. Ne trichez jamais. Si vous perdez la confiance, fragile, de l'autre, vous n'arriverez à rien.
Évidemment, vous êtes en terrain miné. Essayez de comprendre les arguments de votre partenaire derrière la colère.
Soyez honnête, évitez de réagir, d'argumenter, de vous défendre, de nier. Restez calme.
Sans alimentation, la colère finira par tomber et ce n'est plus l'heure des disputes.
Vous voulez divorcer donc vous n'êtes plus dépendant(e) de votre conjoint, de ses humeurs, de ses actions et réactions.
Vous voulez obtenir un accord, un partage qui vous convienne, non gagner une bataille.
Prenez votre temps, il travaille pour vous en atténuant la colère. Évitez les ultimatums. N'oubliez pas que si vous faites votre divorce par des avocats cela peut demander des années et vous coûter une fortune.
Alors soyez patient, ne négligez pas des solutions temporaires.
- Dressez un inventaire très précis des biens qui doivent être partagés : propriétés (leurs valeurs marchandes, leurs dettes, leurs rapports) tous vos comptes en banque, vos portefeuilles boursiers, vos actions dans des sociétés, voitures etc. Ne pas oubliez d'évaluer la partie communautaire des plans de pensions liés à l'emploi.
- Attention ! si votre conjoint a des dettes contractées pendant le mariage et qu'il ne les paye pas, vous restez responsable même après le divorce si elles ne sont pas mentionnées et "distribuées" dans le partage.
- Faites un budget le plus précis possible des revenus et des dépenses nécessaires à chacun d'entres vous et à vos enfants. Cela aidera à déterminer les pensions s'il y a lieu.
- Quelques astuces pour effectuer le partage sans trop vous disputer : tout vendre et partager le cash
- Un conjoint décide du prix des biens et l'autre choisit
- Faites une vente aux enchères entre vous. Ajustez les valeurs en fin de ventes pour arriver à l'égalité
- Faites évaluer les biens contestés par un spécialiste et choisissez à tour de rôle jusqu'à égalité.
- S'il s'avère très difficile de vous trouver en tête à tête avec votre conjoint, faites les propositions par écrit en insistant bien que ce ne sont que des propositions faites pour être discutées. Gardez des doubles de toutes correspondances. C'est du travail, mais cela en vaut la peine
N'oubliez pas les implications fiscales qui peuvent surgir plus tard.
Un exemple : la maison familiale. Vous décidez de laissez la maison à votre conjoint et à vos enfants pour éviter une perturbation plus importante. Il vaudrait mieux transférer le titre à celui qui l'habite. L'autre conjoint recevra l'argent et il n'a aucune taxe à payer.
Si vous gardez le titre aux 2 noms, celui qui n'y habite plus ne pourra pas utiliser le droit de "roll over" car ce n'est plus sa résidence principale.
Il paiera les taxes de "capital Gain" en entier quand la maison sera vendue quelques années plus tard par exemple. Quelle frustration !
Vous aurez laissé la maison et vous aurez des impôts à payer plus tard alors que vous auriez pu l'éviter.
Consultez votre comptable, cela peut vous faire économiser beaucoup de $.
Voyez avec lui aussi les implications fiscales pour la pension alimentaire de votre conjoint (spousal ou family support) et la pension pour vos enfants (child support). Là aussi, il est possible d'économiser des impôts.
N'utilisez pas vos enfants comme otages pour vous venger de votre conjoint. L'enfant a besoin et de son père et de sa mère et vos problèmes ne devraient pas le concerner.
Les enfants ont déjà tendance à se sentir responsables du divorce.
Si vraiment vous n'arrivez plus à avancer dans vos négociations, faites appel à une aide extérieure. Un médiateur en divorce, par exemple. C'est quelqu'un qui est formé pour vous donner des conseils objectifs et neutres.
Vous pouvez trouver ces médiateurs soit par des recommandations d'amis soit en téléphonant au County Bar, Family Law section de votre ville. Pour L.A. c'est le (213) 627 2727.
Vous pouvez téléphoner aussi à la Conciliation Court. Consultez les pages jaunes. Pour L.A. c'est le (213) 974 5524 et Santa Monica le (310) 260 3711.
Il existe aussi une "Divorce helpline". Ce sont des avocats spécialistes du divorce qui vous aideront par téléphone, fax ou courrier à résoudre des problèmes légaux, à terminer une négociation.
Ils peuvent aussi vous aider à rédiger votre MSA (Marital Settlement Agreement).
Les prix sont fixés d'avance (800) 359 7004. Ce n'est guère personnalisé mais si vos questions sont précises, cela peut vous être utile.
Voyez aussi, si vous en avez les moyens, un avocat entraîné à la médiation du divorce, non pour vous battre mais pour vous aider à négocier.
Finalement vous arrivez à un accord avec votre conjoint qui vous satisfait tous les deux.
Si c'est assez compliqué, vous faites rédiger votre MSA par une aide légale et l'un des époux pourra déposer ce précieux document dénommé "petition" pour un "uncontested divorce", au tribunal des divorces.
Cela ne donne aucun avantage à être le "petitioner" (ou "plaintiff"). Le conjoint devient le "respondent" (ou "defendant").
Le divorce étant incontesté, le conjoint ne fait aucune "Response" ce qui signifie qu'il est d'accord sur les termes du MSA.
Six mois après le dépôt du dossier, le jugement est prononcé selon vos termes communs. Le coût légal est de quelques dizaines de dollars.