Le "contested" divorce
Il est des cas où il faut se précipiter chez un bon avocat spécialiste du divorce.
- Si vous vous sentez vraiment menacé(e) pour votre personne, vos enfants, vos biens.
- Si vous avez besoin de l'argent de votre conjoint pour vivre et qu'il refuse de vous en donner.
- Si vous soupçonnez votre conjoint de vendre, cacher des biens, envoyer de l'argent à l'étranger etc. (Il faut noter que si un époux essaye de dissimuler quelques biens, la cour peut aller jusqu'à les lui supprimer. Les Américains n'aiment pas que l'on triche et sanctionnent sévèrement).
- Si votre conjoint vous attaque par l'intermédiaire d'un avocat, vous devrez "répondre" (response) et il sera plus prudent de prendre un avocat.
- Si votre conjoint a une situation matérielle et un pouvoir vraiment plus important que vous et que vous le soupçonniez de vouloir en abuser.
Ces cas s'appliquent généralement à une épouse au foyer s'occupant de ses enfants, dépendante d'un mari qui possède l'argent, ou au conjoint ayant une situation très inférieure à son partenaire. Peut-être voulez-vous aussi, tout simplement, vous faire respecter par un conjoint agressif, décidé à vous nuire.
L'avocat peut déposer des "motions" à la cour qui peuvent vous protéger de violences physiques (restraining orders), geler les comptes en banque, mener des enquêtes sur les avoirs de votre conjoint (discovery), obliger à des paiements immédiats de pensions pour vous et vos enfants etc.
Si vous choisissez cette solution, sachez que, si vous n'avez pas d'argent, votre avocat peut se faire payer par votre riche conjoint.
Exigez un "retainer agreement" par écrit (c'est votre contrat avec votre avocat) où il soit bien spécifié qu'il collectera ses honoraires et tous les frais seulement de votre époux.
Un petit "truc" pour minimiser l'impact négatif des actions de votre avocat : écrivez vous-même à votre conjoint ce qui va se passer, il sera ainsi préparé et cela fera moins mal lorsqu'il recevra la lettre recommandée. Essayez de garder la communication.
Evitez l'agressivité inutile, il y en a déjà assez et c'est souvent un boomerang.
Nous n'irons pas plus loin dans ce genre de divorce "contested". C'est le domaine des avocats. Il vaut quand même mieux savoir comment les choses fonctionnent. La négociation devra un jour, de toutes façons, prendre le pas sur l'agressivité.
Avant de vous précipiter chez un avocat pour un "contested" divorce, soyez sûr(e) que vos buts valent le coût d'un procès.
Expliquez à votre conjoint que vous avez, tous les deux, tout à perdre en vous battant.
La loi n'est pas la même qu'en France. Elle vous permet un divorce "propre" sans victime, sans vengeance où vous pouvez rédiger votre propre jugement de divorce avec l'aide, par exemple, d'un avocat qui vous expliquera la loi et qui pourra vous aider à négocier.
Si vous vous êtes marié(e) en France sous le contrat de séparation de biens que va-t'il se passer?
En France vos biens, en principe, resteront à vous. Ici, et surtout en Californie, Etat de communauté de biens, les choses se compliquent si votre conjoint n'est pas décidé à respecter vos propres biens.
Il faut faire reconnaître votre contrat de séparation de biens qui correspond à un "prenuptial agreement" et apporter toutes les preuves possibles que l'argent vient bien de vous. Avec un bon avocat vous pourrez sauver une bonne partie des meubles (c'est le cas de le dire) surtout si le mariage n'a pas duré très longtemps. Cependant (voir les contrats de mariage) il y a très peu de chances pour que votre contrat français soit reconnu aux US.