Le divorce
Le divorce n’est pas le résultat du mariage, heureusement, mais il est vrai qu’on ne divorce pas si on n'est pas marié.
Il est vrai aussi que les mariages entre cultures différentes peuvent être extrêmement riches mais ils sont plus risqués que dans sa propre culture car les facteurs d’incompréhension peuvent être plus importants.
Donc, vous avez décidé de divorcer.
Vous y avez longuement réfléchi et cela vous semble la meilleure solution.
C'est un pas décisif qui va complètement changer votre vie et une décision précipitée n'est peut-être pas la bonne.
Essayez de dépasser votre colère, votre peine et obligez-vous à prendre du recul.
Il y va non seulement de votre vie mais aussi de celle du partenaire que vous avez aimé(e), ne l'oubliez pas, et surtout aussi de vos enfants, si vous en avez, qui seront inévitablement des victimes.
N'en doutez pas, un divorce est traumatisant pour tout le monde, souvent plus que vous ne le soupçonniez au départ.
Et puis la perte de quelque chose, ne fait-elle pas souvent apprécier ce que l'on a perdu et que l'on tenait pour normal ?
Avant de faire les pas irrémédiables, essayez de proposer des solutions intermédiaires.
Peut-être une séparation provisoire qui permettrait de se calmer, de se retrouver seul(e), de réfléchir sans passion, de ne pas chercher une revanche, d'admettre que vos problèmes actuels ne sont pas forcément toujours de la faute de "l'autre" et que parfois on peut trouver des solutions.
Si finalement, comme un couple sur deux, vous avez décidé de divorcer, la première erreur à ne pas commettre est de se précipiter chez un avocat.
Un point très important :
Si vous êtes Français(e), vous pouvez divorcer en France, même si vous vous êtes marié(e) aux US. Cela peut vous être très utile. C’est celui qui a déposé le premier une demande de divorce qui va déterminer le lieu et donc la loi et le tribunal du divorce.
Il y a des cas où c’est votre intérêt de quitter les U.S. et d’entamer une demande de divorce en France pour ne pas être tributaire d’un divorce aux US dont vous ne pourriez avoir le contrôle.
Dès votre arrivée en France, ou même parfois avant de partir, demandez à un avocat de présenter une demande de divorce au tribunal d’instance de votre domicile ou celui de vos parents et si vous êtes le premier(e) à déposer la demande, le divorce aura lieu en France. Cela peut, dans certains cas, vous protéger.
Le fonctionnement du divorce aux U.S.
Il faut d'abord que vous compreniez comment fonctionne le divorce aux U.S.
Si en toute connaissance de cause, vous décidez (et vous verrez que ce n'est pas forcément obligatoire) que vous devez faire appel à un avocat, vous aurez alors préparé votre dossier, vous saurez de quoi il s'agit et quoi lui dire.
A 150 dollars minimum de l'heure, vous donner un peu de mal devient rentable.
Vous éviterez bien des malentendus et surtout aussi de jeter de l'huile sur le feu des rapports avec votre futur ex-conjoint.
Un mariage ne doit pas forcément finir en Beyrouth et faire tomber toute votre famille de Charybde en Scylla.
La guerre où les avocats vont vous engager, si vous n'y prenez pas garde, peut vous dévaster, démolir vos enfants et tout le monde sera perdant sauf la bourse des avocats.
Peut-être et même probablement pour vous retrouver des années plus tard avec le même compromis que vous aviez d’abord refusé.
Si vous vous êtes marié(e) en France, vous pouvez divorcer aux U.S.A si vous êtes résident de l'Etat depuis un certain temps (ex : 6 semaines au Nevada, 6 mois en Californie).
Vous pouvez ensuite faire reconnaître votre jugement en France pour y changer votre état civil. Voir plus bas.
Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
- Dorénavant aux U.S. c'est le "no-fault" divorce qui est partout la loi. On ne s'occupe plus de désigner un coupable ou non. C'est la Californie qui a démarré ce nouveau système en 1970.
- Si un époux veut divorcer, l'autre ne peut l'en empêcher. Le consentement des deux époux n'est pas nécessaire.
- Sauf dans l'Etat du Mississipi, tous les biens acquis pendant le mariage sont divisés en deux, même si le titre est au nom d'un seul. Cela correspond un peu à la "communauté réduite aux acquêts" qui est maintenant le régime commun en France. La plupart des Etats sont sous le régime dit "equitable distribution".
- Quelques-uns, dont la Californie, obéissent au régime "community property". C'est un régime communautaire plus stricte et il faut garder une trace très précise des biens acquis avant le mariage, des héritages pour qu'ils ne tombent pas dans la communauté. Sinon tout sera divisé en deux.
- La pension alimentaire qui s'appelle maintenant non seulement "alimony" mais aussi "maintenance" ou également " spousal support" n'est pas forcément obligatoire et peut être attribuée au mari s'il est moins riche que son épouse. - Si la garde des enfants est encore donnée à 90% à la mère, ce n'est plus une obligation stricte et, de plus en plus, les hommes se voit accorder une garde conjointe (joint-custody)
La loi est faite pour essayer de ne pas créer ou augmenter l'animosité des deux conjoints. Profitez-en !
Le fonctionnement du divorce
En Californie, on ne dit plus "divorce", on dit, en terme légal, "dissolution du mariage". La dissolution est demandée pour "irreconciable differences". On ne vous demande pas lesquelles.
Vous avez deux sortes de divorces. L'un s'appelle "uncontested" et l'autre "contested".
La loi vous offre la possibilité d'agir comme des personnes adultes et responsables qui peuvent décider elles-mêmes de leur avenir, du partage de leur biens, de la garde de leurs enfants.
Vous rédigez vous-mêmes, en quelque sorte, votre jugement de divorce. Le juge l'entérinera (sauf si l'un des époux est manifestement lésé).
Nous allons, dans cet article, surtout parler du divorce en Californie. Les principes sont pratiquement identiques dans tous les États à quelques détails près, même si l'application reste différente. La loi régissant les divorces en Californie est précise, claire et donc, à situation égale, les jugements ne seront pas très différents car peu est laissé à l'appréciation du juge.
Ce qui n'est pas le cas dans d'autres États.
Il n'y a plus qu'un mariage sur 7 où une pension alimentaire est accordée au conjoint et seulement pendant 2 à 5 ans. Le temps de retomber sur ses pieds.
La division des propriétés sera faite selon la loi de l'État et les pensions seront accordées en tenant compte des revenus tangibles et de facteurs intangibles tels que la contribution morale de l'épouse pour les études de son mari, les gains potentiels de chacun, l'âge et la santé de chaque époux, ses possibilités d'emploi, etc.
Si vous choisissez avec votre futur ex-conjoint de vous mettre d'accord, le divorce sera (presque) facile et peu coûteux. Vous établissez un " Marital Settlement Agreement" ou MSA, vous déposez une demande de divorce, "petition", et après un délai d'attente de 6 mois, souvent sans même que vous ayez à comparaître, votre divorce sera prononcé.
Vous n'avez pas besoin d'avocat, sauf pour vous aider à la rédaction de votre MSA ou vous donner des conseils légaux.
Si vous avez envie de vous précipiter chez un avocat en lui demandant d'entrer dans la bataille d'un divorce, asseyez-vous, respirez et comprenez ce qui va se passer.
Si c'est la colère, le ressentiment et la vengeance qui vous animent, vous courez au devant de graves problèmes. Dans ce domaine, chercher à gagner, c'est perdre.
Le divorce n'est pas un champ de bataille où vous devez écraser votre adversaire.
Vous avez simplement des buts à atteindre, des droits à protéger.
Si vous avez des enfants, un "bon" divorce est le moindre mal que vous puissiez leur faire. Ce n'est pas forcément un avocat qui va savoir ce que vous voulez obtenir pour la garde de vos enfants, pour vos biens.
Ce n'est pas l'avocat qui va vivre l'après divorce où vos rapports avec votre ex (et donc vos enfants) peuvent devenir détendus, peut-être même amicaux.
Vous avez la chance aux Etats-Unis de pouvoir faire un divorce sans faute. Pourquoi ne pas essayer de le faire ensemble ?
De toutes façons la loi sera appliquée, vos biens à peu près partagés selon cette loi, les pensions attribuées selon des barèmes précis. En vous battant vous aurez dépensé des dizaines de milliers de dollars pour, la plupart du temps, obtenir presque les mêmes résultats.
Très souvent si vous allez, sans être préparé, chez un avocat, il y a de grandes chances que, "pour vous protéger", il lance contre votre conjoint des actions (motions) qui vont mettre le feu aux poudres.
C'est vous et surtout vos enfants, qui allez subir les méfaits de votre divorce et post-divorce, pas votre avocat.