Le mariage et l’Immigration
Nous parlons ici pour plus de commodité d'un Américain et d'une Française mais ce sont les mêmes règles, bien sûr, pour le couple inverse.
Petite remarque: épouser un titulaire de carte verte ne vous donne aucun droit pour immigrer, sinon au bout de quelques années. Il faut souvent attendre que votre conjoint soit devenu citoyen américain.
Vous allez épouser un citoyen américain et vous avez l'intention de vivre aux Etats-Unis.
Il faut faire attention aux démarches et aux voyages que vous allez faire, car un faux-pas peut être lourd de conséquences.
Pour bien des Français résidant aux Etats-Unis, le mariage avec un(e) Américain(e) ouvre les portes de l'immigration légale aux Etats-Unis.
C'est vrai mais cependant, les pièges abondent.
Cela reste, cependant, une des cartes vertes les plus répandues et facile à obtenir quoi que ce soit devenu plus difficile depuis la loi de 96.
Cette catégorie de cartes vertes ne rentre pas dans le système des quotas et est délivrée en priorité.
L'INS va tout faire pour vérifier que votre mariage est vrai et s'il l'est, tout devrait bien se passer.
C'est le citoyen(ne) américain(e) et lui seul qui peut demander une carte verte pour son épouse(x). Son épouse doit bien entendu accepter et signer.
Vous obtiendrez d'abord une carte verte provisoire pendant 2 ans et, ensuite, le citoyen américain et vous même devront demander la carte verte définitive.
Vous ne pouvez le faire seul(e) sauf dans certaines conditions très étroites d' " extreme hardship " et en prouvant la bonne foi de ce mariage (très difficile).
Vous devrez demander cette carte verte définitive dans les 90 jours précédant la fin des 24 mois qui suivent l'obtention de votre carte provisoire, "conditional".
Comme vous pouvez le soupçonner, cela peut donner lieu à certains chantages…
Sans cette demande, votre carte verte provisoire est perdue et vous devenez immédiatement "removable " du sol américain.
Que faire pratiquement pour vivre légalement aux Etats-Unis si vous avez l'intention d'épouser un citoyen américain ?
Une nouvelle loi aux Etats-Unis, mise en application à partir du 19 décembre 97, exige que le citoyen américain, votre futur époux, signe un "affidavit of support" par lequel il s'engage devant le gouvernement américain à assurer votre vie matérielle jusqu'à ce que vous deveniez vous-même U.S. citizen ou pendant 10 ans ou jusqu'à ce que vous quittiez définitivement les Etats-Unis ou ...jusqu'à votre décès.
Le divorce ne rompt pas cette obligation.
Se marier avec un étranger est donc un double engagement!
Le citoyen américain doit prouver qu'il gagne 125% de plus que le seuil de pauvreté soit environ 13.500 $ par an.
Un autre Américain peut faire cette garantie. Si vous êtes, par exemple, étudiant, et que vos revenus soient faibles, votre famille peut vous suppléer.
On doit distinguer deux cas de figure essentiels selon le lieu de votre mariage:
1) Vous vous mariez en France
Au moins 2 mois avant votre mariage, vous allez au Consulat Américain prendre le dossier nécessaire à remplir pour obtenir un visa d'immigration qui débouchera sur la carte verte. Il vous faudra rassembler des pièces d'identité diverses, un casier judiciaire et votre futur époux remplira des formulaires de demande d'immigration pour vous.
Il vous faudra des photos et passer une visite médicale chez un médecin agréé par l'Ambassade américaine, passer des examens médicaux et faire des vaccins.
Ces 2 mois sont conseillés pour préparer tranquillement votre dossier.
Dès le lendemain de votre mariage, vous pouvez vous rendre au Consulat et déposer votre dossier avec la "petition" I-130 que votre mari aura remplie. Selon les dires de l'Ambassade américaine à Paris, le dossier sera traité rapidement, quelques mois, si votre dossier est complet.
Votre mari doit être physiquement présent lors de l'interview. Mais attention, le temps d'obtention n'est pas une certitude et on peut vous redemander des pièces qui prendront du temps et la délivrance du visa est à la discrétion du Consul.
En 96, les Etats-Unis ont abrogé une loi qui exigeait que le citoyen américain, pour demander une carte verte pour son conjoint en France (ou en dehors des U.S.) ait résidé et travaillé un certain temps dans ce pays.
Une fois obtenue votre carte verte, provisoire pendant 2 ans, vous avez 6 mois pour vous rendre aux U.S.
Vous passerez la frontière en tant qu'immigrante et vous recevrez votre carte verte par la poste quelques mois plus tard.
Mais vous avez, en attendant, le droit de résider et de travailler.
Votre carte verte sera provisoire. Votre conjoint devra demander la carte définitive 21 mois plus tard. S'il omet de le faire, vous perdrez votre carte verte provisoire et deviendrez illégale même si vous avez des enfants de ce mariage.
Imaginez toutes les conséquences que cela peut avoir.
Cette procédure est valable même si vous viviez auparavant aux Etats-Unis avec un visa de non immigrant. Vous ne pouvez plus rentrer aux Etats-Unis sous votre ancien visa.
En effet, vous avez l'intention de vivre définitivement aux Etats-Unis puisque vous venez d'épouser un Américain et que vous avez décidé d'habiter dans son pays.
Si vous passez la frontière sous votre ancien visa de non immigrant (sauf le L-1 et le H-1), cela signifie que vous mentez, c'est ce que l'immigration appelle "visa fraud" et c'est pour eux un "crime" (au sens américain du terme) difficilement pardonnable.
Il existe une brochure éditée par "l'Office of Citizens Consular Service" qui s'appelle "Marriage of U.S. citizens abroad" qui peut vous être utile.
2) Vous vous mariez aux Etats-Unis. (voir la suite)