Les formalités.
Les formalités françaises
Les dispositions légales concernant la reconnaissance en France d'un mariage célébré devant une autorité étrangère prévoient la publication des bans : aux termes de la loi, un mariage célébré à l'étranger doit être précédé de la publication prévue par l'article 63 du code civil, et les conjoints doivent remplir les conditions de fond du mariage prévues par l'article 170 du même code. La publication des bans est donc une obligation légale qui s'impose à l'officier de l'état civil consulaire comme à son homologue communal.
Les futurs époux, résidant en France ou à l'étranger, devront, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage, envoyer leur dossier complet au Consulat Général de France à Los Angeles qui procédera à la publication des bans. Ce poste adressera ensuite une "réquisition de publication" au Maire ou au Consul de votre lieu de résidence.
Après expiration du délai légal, ceux-ci renvoient un "certificat de publication et de non opposition."
Mais pas de panique. Selon la loi, la France est obligé de reconnaître un mariage célébré aux Etats-Unis même s’il n’y a pas eu de bans. Donc il sera obligé de transcrire d’office l’acte de mariage sur ses registres. Si vous avez "oublié" de publier les bans, vous pourrez quand même faire enregistrer votre mariage sur l'Etat civil français
Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité. Le risque d'annulation ultérieure du mariage n'est pas exclu.
Ensuite, il vous restera à faire transcrire sur l’État Civil français votre mariage.
Les formalités américaines
Ce n'est pas très difficile !
Le mariage californien et dans les autres États, à quelques détails près, se fait en trois temps: l'obtention de la "license", la célébration proprement dite, et l'enregistrement du certificat de mariage.
Il suffit d'aller chercher une "marriage licence" au County Building. Si vous avez plus de 18 ans, vous aurez tout de suite votre licence. Vous devrez remplir un formulaire.
Vous présentez une pièce d'identité avec photo (votre passeport peut suffire).
Si vous avez déjà été marié(e), présentez les preuves de votre divorce. Votre situation légale par rapport à l'immigration n'a pas d'importance.
En Californie vous pouvez épouser votre cousin, même germain, alors que c'est formellement interdit et considéré comme un inceste au Nevada.
Savez-vous que jusqu'en 1948, une personne blanche ne pouvait, en Californie et bien sûr dans tous les États du Sud, épouser un noir, ni d'ailleurs une personne d'une autre race ?
Depuis le 1er janvier 95, il n'y a plus besoin de montrer un certificat médical.
Une variante du mariage normal, s'appelle le "mariage confidentiel". Comme son nom l'indique, rien ne sera publié sur les "public records". Ce mariage doit obligatoirement être célébré dans le comté de délivrance de la licence.
Cette forme de mariage a été créée il y a bien longtemps pour permettre aux couples vivants "dans le pêché" de régulariser leur situation sans que personne ne le sache. C'est aussi une forme utilisée par les célébrités qui ne veulent pas que leur mariage soit divulgué mais c'est plutôt rare car généralement ils ne dédaignent pas la publicité de ce genre d'événement !
L'un des avantages principaux du mariage confidentiel était qu'il pouvait être célébré sans certificat médical. Toutefois, comme celui-ci n'est plus nécessaire, il est probable que le nombre de mariages confidentiels va décliner.
Il demeure que toute information contenue dans le certificat est tenue confidentielle par le County Clerk (ce qui ne dispensera nullement les époux d'avoir à produire le certificat en de nombreuses occasions, par exemple pour les formalités d'immigration).
Il existe 14 États, comme le Texas, l'Ohio, l'Iowa qui obéissent à la "Common law marriage". Ce qui signifie qu'il suffit de vivre ensemble, de déclarer, sans ambiguïté, que l'on est marié, de porter le même nom et de faire des déclarations d'impôts communes pour être considérés comme mariés.
Si ensuite, vous déménagez dans un État comme la Californie, celui-ci, bien que ne pratiquant pas la "common law", reconnaîtra ce mariage comme valide. Pour rompre ce mariage, il faudra un vrai divorce et non pas une simple séparation.
Sauf pour les mariages confidentiels (décrits ci-dessous), il n'est pas nécessaire de demander une licence dans le comté du domicile des futurs époux ou de la célébration du mariage.
Par exemple, vous pouvez résider à Los Angeles, obtenir une licence à San Francisco et vous marier à Santa Barbara. Les futurs époux doivent se présenter tous les deux en personne, munis d'une pièce d'identité comportant une photographie (un passeport français suffira), et remplir un formulaire à usage multiple qui constitue à la fois la demande de licence, la licence proprement dite et, après célébration du mariage et enregistrement, le certificat de mariage lui-même.
Si l'un des futurs conjoints indique qu'il ou elle est divorcé(e), la preuve de ce divorce (sous la forme d'une copie certifiée du jugement de divorce, (traduit en anglais) pourra être demandée. A Las Vegas, une déclaration suffit.
Il n'est pas nécessaire que les époux soient citoyens des Etats-Unis ou résidents permanents.
La demande de licence requiert les informations suivantes: nom, date de naissance, État de naissance ou pays, adresse, informations concernant les mariages précédents éventuels, niveau d'éducation, nom des parents et leur État ou pays de naissance.
Ces renseignements devront être fournis sous serment.
La licence est en général remise immédiatement aux futurs conjoints. Le County clerk doit aussi leur remettre une brochure concernant les défauts génétiques et le SIDA.
Il était obligatoire, jusqu'au 1er janvier 1995, que les futurs époux fournissent un certificat médical prouvant qu'ils avaient été testés, entre autres, pour la syphilis. A partir de 1995, toutefois, cecertificat n'est plus nécessaire.
La licence n'est valable que pendant une période de 90 jours suivant sa délivrance. Si le mariage n'est pas célébré dans ce délai, une nouvelle licence devra être demandée.
Il n'y a pas de délai minimum entre la délivrance de la licence et la célébration du mariage.
Toutefois, il est prudent de la demander à l'avance pour éviter des problèmes de dernière minute si le County Clerk, pour une raison quelconque, décidait de refuser la licence.
Le mariage à Las Vegas réduit encore ces formalités.
Le mariage, une fois que la licence est délivrée, peut être célébré par un prêtre de toute dénomination, un juge (y compris en retraite) ou le County Clerk lui-même. Cette personne doit avoir la licence de célébrer les mariages.
La forme du mariage lui-même est laissée à la discrétion des époux et de la personne célébrant le mariage.
Il est suffisant que les époux s'engagent d'une manière quelconque à vivre ensemble comme mari et femme devant au moins un témoin (sauf pour un mariage confidentiel, qui ne requiert pas de témoin).
C'est pourquoi on peut se marier sur la plage ou en haut d'une montagne.
Certains États, par exemple le Texas, reconnaissent, sous certaines conditions, le mariage de droit commun ("common law marriage") qui ne requiert aucune formalités. Il suffit que les "époux" décident de se marier, vivent ensemble comme mari et femme et indiquent aux tiers qu'ils sont mariés.
En Californie, il n'est pas possible de se marier de cette manière. Cependant, si les époux se marient ainsi dans un État qui reconnaît le mariage de common law et s'établissent plus tard en Californie, la Californie reconnaîtra leur mariage en vertu du principe que tout mariage célébré en conformité avec les lois du lieu de célébration est valable en Californie.
Les Français mariés en France, par exemple, n'ont pas besoin de se remarier en Californie, qui reconnaît la validité de leur mariage français.
Donc si vous êtes marié en France, le mariage est parfaitement reconnu mais attention, pas forcément le contrat de mariage.
Par contre, si vous êtes officiellement marié au Danemark avec quelqu'un de votre sexe ou que vous ayez officiellement plusieurs femmes dans certains pays musulmans, la Californie ne reconnaîtra pas ces mariages qui sont contraire à sa loi en général!
L'Enregistrement
Dans les 30 jours suivant la cérémonie, la personne ayant célébré le mariage transmet la licence, après signature par lui-même (ou elle-même), par les époux et, le cas échéant, par le(s) témoin(s), au County Recorder du lieu de délivrance de la licence.
Le County Recorder procède à l'enregistrement de ce document, qui devient alors le certificat de mariage.
La transcription au Consulat.
Les Français, qui se sont mariés aux États-Unis, peuvent (et il est recommandé de le faire) demander la transcription de leur mariage au Consulat. La mention du mariage sera alors transcrite sur leur État Civil en France. Les époux recevront un Livret de Famille français et le mariage est reconnu de la même manière que s'il avait été célébré en France.