Héritage

Les grandes différences entre France et USA


L'héritage, avec droit de réserve comme en France, n'existe pas aux Etats Unis.
Ce n'est pas un droit mais un privilège que l'Etat vous accorde.

Si l'Etat après le décès d'une personne a besoin de sa propriété à des fins publiques, il a le droit, contre compensation, de se l'approprier.

Si une personne meurt sans dispositions testamentaires précises, c'est la loi des différents Etats qui va décider qui doit recevoir la propriété.

Faire un testament ne suffit pas à transmettre vos biens à vos héritiers.

Votre succession devra la plupart du temps passer devant un tribunal ("probate") et c'est lui, en principe selon vos voeux, qui va décider qui va hériter.

C'est donc le tribunal qui va faire payer les dettes, s'il y en a, et trancher dans les disputes éventuelles d'héritiers.

C'est un procédé long ( de 18 mois à 2 ans) et coûteux. Cela peut monter à plus de 10% de la valeur totale de vos biens, dettes incluses.
Ce qui signifie que, si vous avez par exemple une maison d'une valeur de 400 000 dollars avec un "mortgage" de 320 000, vos héritiers auront à payer environ $40 000 de frais soit 50% de votre patrimoine qui est de 80 000 sans les dettes.

Cela donnera des maux de têtes tenaces à vos héritiers qui peut-être toucheront une part infime de vos biens car les frais auront presque tout consommé.

Les biens inclus dans un "Living Trust" et ceux dont la propriété est en "Joint Tenants" sont exemptés du "probate".

Comment prévoir sa succession?

Comme toujours en matière d'argent, les Américains sont très créatifs et ils ont trouvé des parades à cette situation.

L'objet de cet article n'est pas de vous donner des conseils pour trouver une solution précise à votre cas, mais bien plutôt de vous sensibiliser à ces lois américaines qui sont complètement différentes de celles de la France.

En France, en effet, même si vous décédez sans testament, vos enfants auront toujours de 50 à 75% de votre patrimoine (selon le nombre d'enfants), mais il se peut aussi, si vous êtes mariés sous la séparation de biens, que votre conjoint n'ait pas grand chose de votre patrimoine.

Aux Etats Unis, c'est presque le contraire.

Votre conjoint, s'il est Américain, et nous verrons plus loin pourquoi, peut hériter, si vous n'avez pas pris de dispositions, de la totalité de vos biens sans payer d'impôts.

Cela s'appelle la "Marital Deduction".

Mais vos enfants, d'un premier mariage par exemple, peuvent ne jamais rien avoir.

Très Important

Le montant des droits de succession n'est pas basé sur les liens de parenté mais uniquement sur le montant du bien.

Un ami paiera les mêmes droits que vos enfants.

Un conjoint ne paiera rien sur les biens acquis durant le mariage car il bénéficie (encore une fois, s'il est Américain) de la "Marital Deduction" et les impôts de succession seront payés lors de son propre décès.

C'est pourquoi, si vous vivez aux US, il est impératif de préparer votre succession, d'une part pour éviter des taxes et d'autre part pour ne pas spolier vos enfants, surtout ceux d'un premier mariage.

Attention: les biens mobiliers obéissent à la loi de votre lieu de résidence MAIS les biens immobiliers obéissent à la loi du pays où sont les biens.
Nous verrons plus loin, les conséquences pour ceux qui ont des biens aux USA et en France.

Bon courage !