Impôts des visas J1

Fiscalité des visas J1

Elle est exceptionnelle.

Que se passe-t'il si l'on fait par exemple un stage en entreprise, en post doctorat ou en application d'études?
La fiscalité liée aux visas J-1 est avantageuse.
La convention fiscale franco-américaine de 94, précise dans l'article 20 : Un résident français, non américain, qui vient aux Etats-Unis pour enseigner ou effectuer un stage en entreprise ou des travaux de recherche, entrepris dans l'intérêt public, auprès d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement ou de recherche agréé, reste imposé en France pendant une période n'excédant pas deux années (les stages en entreprises ne peuvent durer plus de 18 mois).

Le titulaire de ce visa est exonéré de l'impôt fédéral américain pendant ces deux années.
Il est toutefois tenu de souscrire une déclaration fédérale de revenus américaine 1040 NR et de demander l'exonération à l'aide du formulaire no 8833.

Vous pouvez les télécharger sur le site de l'IRS.
Vous êtes également, dans certaines conditions, exonéré des taxes FICA, FUTA ET Medicare.
Et dans l'article 21 :
Un résident français, non américain, qui vient aux Etats-Unis dans le but principal de poursuivre des études, d'effectuer un stage ou des travaux de recherche dans les conditions prévues à l'article 21 de la convention fiscale, n'est pas imposable aux Etats-Unis sur:

  • Les dons qu'il reçoit de France.
  • La bourse reçue d'une organisation sans but lucratif.
  • impots-franceame.pngLes revenus provenant de services personnels rendus aux Etats-Unis n'excédant pas 5000$/an.

Par ailleurs, les personnes sous contrat ou employées par un résident de France et envoyées aux Etats-Unis pour acquérir une expérience professionnelle ou poursuivre leurs études, sont exonérées d'"income tax" pendant une période de 12 mois pour les revenus provenant de services personnels rendus aux Etats-Unis n'excédant pas 8000$/an .

Une déclaration fédérale de revenus américaine n° 1040NR doit toutefois être souscrite ainsi que le formulaire n° 8833 pour demander l'exonération en vertu de cet article de la convention.

Les avantages accordés par les articles 20 et 21 peuvent se succéder, mais une même personne ne peut pas en bénéficier pendant plus de cinq ans.

Les sommes qui ne sont pas exonérées par ces articles 20 et 21, ou, bien sûr, qui ne sont pas exonérées par d'autres articles du code général des impôts U.S., sont imposables.
En particulier, des salaires au-dessus de 5000$ par an sont imposables, Fédéral et Etat.
Attention, les montants peuvent changer...

Ce qui précède se rapporte au gouvernement fédéral.
Il reste ensuite l'impôt de l'Etat dans lequel on vit.
L'impôt est différent selon les Etats.
Par exemple, la Californie ne reconnaît aucune convention.
Par conséquent, après 6 mois de vie en Californie, on devient résident californien et l'on est soumis à l'impôt californien sans déduction.

Parfois il peut y avoir des exonérations typiques à la Californie qui vont dépendre du genre d'aide qu'il reçoit.
Cela devient très spécifique et compliqué.
Pour la France, on est non-résident quand on vit plus de 183 jours en dehors de la France et donc on ne paye pas d'impôts en France.
Vous avez intérêt à le signaler à votre Centre des Impôts avant de partir.


Ces exonérations ne sont pas miraculeuses, mais cela présente quand même des avantages fiscaux non négligeables.
MAIS, encore une fois, prenez conseil d'un CPA pour faire vos taxes.

C'est tellement compliqué que vous avez toutes les chances de faire des erreurs qui vous coûteront beaucoup plus cher que le paiement d'une aide compétente!

Consultez aussi le site de l'IRS pour les "aliens" resident or not.
Voir aussi le site des avocats AILA sur ce sujet
Vous pouvez aussi consulter la convention fiscale sur ce sujet entre la France et les USA articles 20 et 21