Imposition France-USA

la double imposition entre la France et les USA

Les Impôts entre la France et les USA

Vous êtes Français, vous vivez aux États-Unis et vous vous demandez comment vous allez vous débrouiller pour être en règle avec les 2 pays.

Que vous soyez résident ou citoyen Franco-Américain vivant aux US, ne change rien aux problèmes des impôts. C'est le lieu de résidence qui prévaut.

Cependant si vous devenez Américain, vous devrez TOUJOURS déclarer vos impôts aux US quel que soit le pays où vous vivez.

Si vous êtes seulement résident US et si vous rendez votre carte verte, vous cessez d'être redevable aux US le jour où vous allez habiter dans un autre pays à condition, bien sûr, que vous n'y gagniez plus d'argent.

Si vous avez un visa de non immigrant, vous cessez d'être redevable envers les US quand vous n'y résidez plus et n'y gagnez plus d'argent.

Examinons plusieurs cas  NET-IMPOT.png

1) Une personne ayant un visa H-1B et qui va probablement rester aux US 6 ans.

Cette personne a un appartement en France qu'elle a loué avant de partir.

Tous ses autres revenus viennent de son travail aux USA.

Devra t-elle payer des impôts en France sur ses revenus aux US ?
Comment être en règle avec les 2 pays ?

Pour les impôts français, vous ne payez plus d'impôts à la France dès que vous ne vivez plus en France pendant plus de 6 mois par an.
Donc tous les salaires et tous les revenus que vous percevez aux USA ne sont passibles que de l'impôt américain.

Vous n'avez rien à déclarer à la France sauf vos revenus fonciers, immobiliers et certains revenus mobiliers (il y en a d'autres, mais restons simple).
La France et les États-Unis ont signé une convention fiscale qui a été revue et corrigée de multiples fois mais dont l'avantage est de ne pas payer 2 fois les impôts.
Le désavantage est que les informations circulent très bien entre les 2 pays qui ont la réputation d'être les 2 plus durs fiscalement. Aie aie.

Si vous voulez tout connaître sur cette convention, allez sur le site de l'ambassade

Si vous avez des revenus fonciers ou immobiliers en France, il faut payer les impôts en France sur ces revenus.
Ils sont imposés au taux de 25% à moins que l'ensemble de vos revenus aboutissent à un taux inférieur et que vous fournissiez votre déclaration US, montrant votre revenu mondial.

En tant que résident américain, IL FAUT aussi déclarer ces revenus français dans vos impôts américains.
Les impôts déjà payés à la France seront déduits de vos impôts américains (crédit d'impôt).
Si vous ne le faites pas, vous risquez de graves pénalités alors que la déclaration ne vous fera pas payer un dollar de plus d'impôts.

2) Vous vivez aux US et vous avez acheté votre maison.

Votre employeur ne va pas très bien et la société qui vous a obtenu votre visa de travail va peut–être vous licencier.
Vous envisagez de rentrer en France et donc de vendre votre maison.
Que va-t-il se passer pour la plus-value de votre maison ?

Il y a une exonération des plus-values si la maison a servi de "résidence principale" pendant 2 ans dans les 5 années qui précèdent la vente. Voir votre conseiller fiscale car le montant change souvent.

Je vous conseille aussi, si vous avez une situation un peu compliquée, de faire appel à un fiscaliste franco-américain.
Il est facile d'interpréter le traité ou les brochures de l'IRS d'une mauvaise façon. Tout ce qui précède n'est qu'un vague aperçu !
C'est une gymnastique de spécialistes.

Adresses Utiles:

Direction Générale des Impôts Centre des Impôts des Non-Résidents et, Centre des Impôts des fonctionnaires et agents de l'État hors de France 9, rue d'Uzès - 75094 PARIS CEDEX 02 Tel. (011) 33.1. 44.76.18.00 Fax. (011) 33.1. 42.36.16.84

Internal Revenue Service Assistant Commissioner (International) International Taxpayer Service 950 L'Enfant Plaza South S.W. Washington DC 20024 Tel. (202) 874-1460 Fax. (202) 874-5440 (imprimés RF)

Site Internet de l'IRS Où vous trouverez les publications dont la 519, US Tax Guide for Aliens, et les formulaires de déclarations d'impôts américains.