Faillite personnelle

la banqueroute aux USA pour un particulier

La banqueroute personnelle

Dans notre culture française, le mot banqueroute fait frissonner.

C'est presque la fin du monde.

On imagine tout un cortège de honte, de racontards, d'huissiers, de soupçons, d'eaux très troubles.

Faire banqueroute en France avait toujours une connotation de malhonnêteté et d'échec irrémédiable.
Cela a un peu changé mais à peine.
La banqueroute en France ne concerne que les sociétés.
Ceux qui sont couverts de dettes, on leur supprime tout instrument financier (chèques, cartes), on les oblige à payer selon un plan défini par une commission mais on ne supprime pas leurs dettes d'une façon aussi officielle qu'aux U.Ss sauf dans des cas rares.

Aux Etats-Unis, la Bankruptcy n'est pas perçue comme une honte mais comme un accident de la vie.
Elle est faite pour vous donner une autre chance de repartir du bon pied.
Vous pouvez même recommencer 7 ans plus tard!

Cela peut effectivement être une solution lorsque vous êtes au fond du trou et que vous ne savez comment vous en sortir.

La société américaine vous donne une seconde chance et nombreux sont ceux qui en ont profité et ont ensuite réussi.
Cette solution existe ici depuis 1800! C'est donc bien ancré dans la mentalité américaine.

Une banqueroute n'est pas faite pour escroquer vos créanciers mais pour vous donner une nouvelle chance.

En faisant banqueroute, la plupart de vos dettes vont être effacées et c'est ce que craignent le plus vos créditeurs.

C'est la raison pour laquelle ils sont prêts à négocier et acceptent souvent d'être beaucoup moins payé que ce que vous devez.

Mieux vaut un petit peu que rien du tout.

Si vous avez perdu votre emploi, si votre affaire est en perte, que vous n'arrivez plus à payer les "mortgages" de votre maison, qui de toutes façons a perdu beaucoup de valeur, si vous êtes tombé malade sans assurance médicale et que vous n'avez pu payer les notes d'hôpital, si vos créditeurs s'impatientent gravement, il faut probablement considérer la banqueroute.

Ne vous sentez pas coupable, la société a construit cet échappatoire qui va vous permettre de repartir à zéro.

Vous ne serez pas le seul. Il y a plus de 800 000 banqueroutes personnelles aux U.S. par an et 70 000 par an rien qu'à Los Angeles depuis les années 90. Join the club!

Mais attention, une banqueroute, cela se prépare.

Si vos dettes et vos biens sont importants, vous avez tout à fait intérêt à aller voir un avocat qui va vous préparer un "bankruptcy planning" et peut vous aider, en toute légalité, à sauver beaucoup de vos biens du naufrage.

S'il ne reste plus grand chose à sauver, vous pouvez faire "votre" banqueroute vous-même, en prenant certaines précautions.

Vous avez tout essayé. Mais les dégâts sont trop grands et après avoir tout examiné toutes les possibilités, vous avez décidé de faire faillite.

Maintenant, c'est fini, plus d'états d'âme, considérez seulement que cela va vous permettre un nouveau départ et qu'il faut parfois faire quelques sacrifices pour mieux reconstruire.

Maintenant il faut faire votre faillite le mieux possible et à votre avantage.

D'abord si vos biens et vos dettes sont importants, n'hésitez pas à aller voir un avocat. Vous y gagnerez, les choses sont toujours compliquées et les astuces que son expérience peuvent vous apporter vous feront faire des économies. Si vos dettes sont relativement faibles, vous pouvez envisager, comme beaucoup d'Américains de faire vos dossiers de faillite tout seul comme un grand. Ce qui n'est pas si facile.

Évitez les "bankrupty mills" qui semblent vous offrir un coût réduit mais qui font très souvent des erreurs qui vont vous coûter beaucoup plus cher que cette petite économie.

On estime que plus d'un million d'Américains font banqueroute par an . Les personnes agées et les jeunes croulant sous les dettes de leurs études sont les plus fragiles. La crise a fait exploser les faillites.

Pour les particuliers, il existe 3 types de faillites à choisir selon la nature et le montant de vos dettes : Chapter 7, Chapter 11 et Chapter 13.

Dispositions générales aux trois sortes de faillites
Il faut faire très attention aux opérations que l'on effectue avant de faire faillite. En effet, il vous faudra déclarer certaines opérations telles que des fermetures de comptes en banque, vente de propriétés etc. Il vous faudra déclarer si vous avez remboursé des dettes dans les 90 jours qui précèdent (ou dans l'année qui précède s'il s'agit d'un membre de votre famille ou d'un partenaire). Cela peut être une "preference" et la personne qui a bénéficié de ces paiements peut, dans certains cas, être obligée de les rembourser.

Dès que votre dossier de faillite est déposé au tribunal, vous bénéficiez de "l'automatic stay" ce qui signifie que la plupart de vos créanciers, pendant toute la durée de la faillite, ont l'interdiction de vous poursuivre ou de vous harceler de quelque manière que ce soit, sauf autorisation préalable du tribunal des faillites.

Malheureusement, toutes vos dettes ne vont pas être protégées. Vous devrez toujours payer vos pensions alimentaires, des prêts d'étudiants (de moins de 7 ans), des poursuites pénales, les dettes à l'IRS qui pourtant, une fois le dossier déposé, ne peut plus prendre un "tax lien" sur votre maison ou compte en banque.

Vous pouvez être "quittes" de loyer et "utilities" en retard, des dettes de cartes de crédit, de notes d'hôpitaux, de notes de magasins, et en règle générale de toutes vos "unsecured debts". Si vous oubliez de mentionner des dettes dans votre dossier, il faudra réouvrir le dossier pour les inclure. Pour éviter ces complications inutiles, il est nécessaire de dresser un inventaire de tout ce que vous possédez et de ce que vous devez.

Les cartes de crédits considèrent que 30 à 40% des dépenses les concernant avant une "bankrupty" sont frauduleuses et peuvent contester la "discharge". Si vous avez déclaré et obtenu un crédit en exagérant, même légèrement, vos revenus, si vous avez "tiré" de l'argent de votre carte de crédit dans les 60 jours précédant le dépôt du dossier de faillite, si vous avez récemment dépensé beaucoup d'argent en objets de luxe ou en voyage de vacances, les organismes de carte de crédit peuvent faire objection à la "discharge" du tribunal.

Attention, si vous organisez seul votre faillite ne vous laissez pas impressionner par certains créanciers qui tenteraient de vous faire signer des "reaffirmation agreements" qui annulent les effets bénéfiques de la "discharge". Il faut fermement résister à ces démarches qui sont illégales.