Les formalités américaines

Si vous vous mariez aux USA

Ce n'est pas très difficile !

Le mariage californien et dans les autres États, à quelques détails près, se fait en trois temps:

  • l'obtention de la "license",
  • la célébration proprement dite
  • l'enregistrement du certificat de mariage.

Il suffit d'aller chercher une "marriage licence" au County Building. Si vous avez plus de 18 ans, vous aurez tout de suite votre licence.
Vous devrez remplir un formulaire.mariage.png

Vous présentez une pièce d'identité avec photo (votre passeport peut suffire).

Si vous avez déjà été marié(e), présentez les preuves de votre divorce (traduit en anglais).
Votre situation légale par rapport à l'immigration n'a pas d'importance.

En Californie vous pouvez épouser votre cousin, même germain, alors que c'est formellement interdit et considéré comme un inceste au Nevada.

Savez-vous que jusqu'en 1948, une personne blanche ne pouvait, en Californie et bien sûr dans tous les États du Sud, épouser un noir, ni d'ailleurs une personne d'une autre race?

Depuis le 1er janvier 95, il n'y a plus besoin de montrer un certificat médical.

Une variante du mariage normal, s'appelle le "mariage confidentiel".
Comme son nom l'indique, rien ne sera publié sur les "public records".
Ce mariage doit obligatoirement être célébré dans le comté de délivrance de la licence.

Cette forme de mariage a été créée il y a bien longtemps pour permettre aux couples vivants "dans le pêché" de régulariser leur situation sans que personne ne le sache.
C'est aussi une forme utilisée par les célébrités qui ne veulent pas que leur mariage soit divulgué mais c'est plutôt rare car généralement ils ne dédaignent pas la publicité de ce genre d'événement!

L'un des avantages principaux du mariage confidentiel était qu'il pouvait être célébré sans certificat médical.
Toutefois, comme celui-ci n'est plus nécessaire, il est probable que le nombre de mariages confidentiels va décliner.
Il demeure que toute information contenue dans le certificat est tenue confidentielle par le County Clerk (ce qui ne dispensera nullement les époux d'avoir à produire le certificat en de nombreuses occasions, par exemple pour les formalités d'immigration).

Il existe 14 États, comme le Texas, l'Ohio, l'Iowa qui obéissent à la "Common law marriage".
Ce qui signifie qu'il suffit de vivre ensemble, de déclarer, sans ambiguïté, que l'on est marié, de porter le même nom et de faire des déclarations d'impôts communes pour être considérés comme mariés.

Si ensuite, vous déménagez dans un État comme la Californie, celui-ci, bien que ne pratiquant pas la "common law", reconnaîtra ce mariage comme valide.
Pour rompre ce mariage, il faudra un vrai divorce et non pas une simple séparation.

Sauf pour les mariages confidentiels, il n'est pas nécessaire de demander une licence dans le comté du domicile des futurs époux ou de la célébration du mariage.
Par exemple, vous pouvez résider à Los Angeles, obtenir une licence à San Francisco et vous marier à Santa Barbara.
Les futurs époux doivent se présenter tous les deux en personne, munis d'une pièce d'identité comportant une photographie (un passeport français suffira), et remplir unformulaire à usage multiple qui constitue à la fois la demande de licence, la licence proprement dite et, après célébration du mariage et enregistrement, le certificat de mariage lui-même.

Si l'un des futurs conjoints indique qu'il ou elle est divorcé(e), la preuve de ce divorce (sous la forme d'une copie certifiée du jugement de divorce, (traduit en anglais) pourra être demandée.
A Las Vegas, une déclaration suffit.
Il n'est pas nécessaire que les époux soient citoyens des Etats-Unis ou résidents permanents. Voir le mariage à Las Vegas.

La demande de licence requiert les informations suivantes: nom, date de naissance, État de naissance ou pays, adresse, informations concernant les mariages précédents éventuels, niveau d'éducation, nom des parents et leur État ou pays de naissance.

Ces renseignements devront être fournis sous serment.

La licence est en général remise immédiatement aux futurs conjoints.
Le County clerk doit aussi leur remettre une brochure concernant les défauts génétiques et le SIDA.

Il était obligatoire, jusqu'au 1er janvier 1995, que les futurs époux fournissent un certificat médical prouvant qu'ils avaient été testés, entre autres, pour la syphilis.
A partir de 1995, toutefois, cecertificat n'est plus nécessaire.
La licence n'est valable que pendant une période de 90 jours suivant sa délivrance.
Si le mariage n'est pas célébré dans ce délai, une nouvelle licence devra être demandée.
Il n'y a pas de délai minimum entre la délivrance de la licence et la célébration du mariage.
Toutefois, il est prudent de la demander à l'avance pour éviter des problèmes de dernière minute si le County Clerk, pour une raison quelconque, décidait de refuser la licence.

Le mariage à Las Vegas réduit encore ces formalités.

Ensuite il vous faudra enregistrer votre mariage en France