Les conséquences matérielles (impôts, obligations alimentaires)

Conséquences du mariage sur les Impôts

Les contribuables mariés ont une option entre une déclaration d'impôts commune (joint tax return) ou, si cela leur est plus avantageux, séparée.
En France, ce choix n'existe pas.

En France, la loi a été changée pour mettre les 3 millions de concubins sur le même régime que les couples mariés en supprimant la demière part accordée aux parents seuls.

Le Régime matrimonial

La Californie et une minorité d'autres États des Etats-Unis ont adopté le régime de Community Property.
En résumé, tous les biens sont communs sauf ceux acquis avant le mariage ou ceux acquis au cours du mariage par succession ou par donation.

Encore faut-il en garder une trace précise.
Et c'est là que les choses se compliquent.
Cette loi s'applique aussi aux époux mariés en dehors de la Californie par exemple en France ou dans autre État des États-Unis mais qui résident en Californie.

C'est le lieu où l'on vit qui compte et non celui où l'on s'est marié, le tout compliqué par le lieu des biens immobiliers.
Ce régime peut être changé par un contrat de mariage.
S'il a été établi en France, il y a très peu de chances que les juges californiens le reconnaissent valable.
Voir plus loin le chapitre sur les contrats de mariage.

L'obligation alimentaire

Toute personne mariée doit participer à l'entretien de son conjoint.
Non seulement à la nourriture et aux dépenses de la vie courante mais aussi aux factures d'hôpitaux ou aux agences gouvernementales.
Et ceci, même si vous avez signé un contrat de séparation de biens.

En clair, cela veut dire, par exemple, que, si vous êtes marié à quelqu'un qui n'a pas ou plus d'argent et qui tombe malade sans assurance, vous êtes, par exemple, responsable de ses notes d'hôpital quel que soit votre contrat de mariage.

En France, la protection apportée par la Sécurité Sociale ne pose pas vraiment ce problème.

Si vous avez épousé quelqu'un qui ne peut ou ne veut travailler, et qui n'a pas de ressources, vous devez l'entretenir.

Le nom de la femme mariée

En France une femme garde toujours son nom. Elle s'appelle pour l'état civil Madame Marie Dupont épouse Durand. Elle peut utiliser, en vertu de la coutume, son nom de femme mariée dans la vie courante ou garder son nom de jeune fille.

En cas de divorce, elle perd souvent le nom de son mari sauf si celui-ci, ou le tribunal, l'y autorise.

Aux États-Unis, elle fait ce qu'elle veut.
Garder son nom de jeune fille, prendre le nom de son mari, combiner les deux.
En cas de divorce, elle fait aussi ce qu'elle veut. Elle peut même ajouter les noms de ses maris successifs...

Lire la suite des conséquences matérielles