Les conséquences (matérielles) du mariage - dettes, héritage etc.

Les dettes

Il faut faire très attention à cela car nous avons, par expérience, vu beaucoup de Français qui se sont retrouvé piegés après avoir épousé un Américain.

Le conjoint n'est pas en théorie responsable, sur son salaire ou l'équivalent, des dettes de l'autre si elles ont été contractées avant le mariage, à condition que le salaire soit versé sur un compte bancaire séparé.

En réalité, c'est plus compliqué. 

En effet, si vous avez un compte commun sur lesquels vous versez par exemple votre salaire, ce compte sera considéré comme faisant partie de votre propriété commune et pourra être saisi.

Ne pourront pas être saisis les biens que vous avez acquis avant le mariage ou ensuite par donation ou succession ainsi que l'argent de votre salaire mis sur un compte qui vous appartient complètement et sur lequel votre conjoint n'a aucun accès. 

Ceci est valable aussi pour les impôts. Attention : il faut pouvoir le prouver

Nous avons eu l'exemple de quelques compatriotes ayant un peu d'argent qui ont épousé des Américains(es), avec ou sans contrat, qui ont fait venir de l'argent de France sans prendre la précaution de le mettre dans un compte accessible d'eux seul(e) et qui se sont vite retrouvé dépouillé(e).

En toute légalité car cela est présumé être des biens communs.

Pour les dettes contractées pendant le mariage, si vous n'avez aucun "prenuptial agreement", les deux partenaires sont responsables sauf, dans une certaine mesure, pour les dettes résultant de "torts". 

Une petite exception : si les dettes apportent "no benefit to the community", cela peut se plaider. 

Si votre conjoint part en vacances avec son amant(e), on ne pourra pas vous obliger à payer le voyage…

Si vous co-signez n'importe quel prêt, vous en êtes responsable sur vos biens propres.

Pour les dettes contractées (voir plus haut) pour les "necessaries of life", nourriture, vêtements, loyer, notes médicales, les 2 époux sont responsables et doivent payer, même sur leurs biens propres si l'autre fait défaut.

La Social Security

Si vous avez été marié(e) plus de 10 ans, vous êtes en droit de toucher lors de la retraite, une partie des "spousal benefit" de votre époux, divorcé ou pas.

Cependant, vous pouvez y renoncer dans votre jugement de divorce.

L'héritage

C'est un des grands privilèges du mariage des Américains. 

Les lois de l'héritage concernant mari et femme sont extrêmement différentes de celles appliquées en France (voir notre article sur l'héritage). 

Aux États-Unis le conjoint peut hériter de tous les biens communs sans payer le moindre impôt, à condition que le conjoint survivant soit Américain. 

Il n'y a aucune réserve pour les enfants. 

En France, cela est également possible si les 2 époux sont mariés avec un contrat de communauté universelle et c'est un contrat peu utilisé car le mariage courant est dorénavant la communauté réduite aux acquêts.

Seuls les couples vieillissants ont intérêt à changer leur contrat de mariage pour la communauté universelle.

C'est pourquoi les couples vivants aux U.S. qui se marient et ont déjà des enfants, signent un prenuptial agreement qui protège leurs enfants respectifs. 

Ils font, en général, et en plus, un living trust ou un testament qui détaillent leurs désirs de successions. Voir l’héritage