Le contrat de mariage - suite

Comment faire un contrat de mariage difficilement contestable?

Bien sûr, il faut le rédiger avec l'aide d'un avocat spécialiste.mariage.png

C'est un contrat où il s'agit de régler des problèmes d'argent et non pas des modalités de la vie, du sexe ou des enfants

Il ne doit y avoir rien de contraire à la loi (comme le refus d'assurer la subsistance du conjoint) ou qui puisse promouvoir un divorce (comme recevoir une forte somme en cas de divorce).

  • Le contrat doit être parfaitement compris par les deux futurs conjoints.
  • Pour en être bien sûr, il faut que chacun ait son propre avocat qui conseille et explique les tenants et les aboutissants.
  • C'est encore plus vrai si un des fiancés est plus au courant des lois et des règles du monde des affaires.
  • Il est plus que recommandé de prendre un avocat qui parle votre langue pour être sûr d'avoir bien compris
  • Il doit être signé et approuvé par les deux parties.
  • Tous les biens, dettes, revenus, dépenses, en bref tout ce qui doit affecter la valeur des biens doit être écrits.
  • En France ce n'est pas le cas.
  • Le contrat doit être préparé à l'avance, que chaque partie puisse le lire, y réfléchir et l'accepter en toute sérénité.
  • Le contrat doit être "notarized" et "recorded" s'il s'agit de changement de propriété dans les biens immobiliers.
  • Il ne faut en aucun cas, s'imaginer pouvoir faire un contrat de ce type sans de bons avocats.

Le principe est que pour ne pas être contesté, le contrat et ses conséquences doit avoir l'assentiment en toute connaissance de cause des deux parties.

Les règles du jeu sont donc fort différentes.
Parfois, la France reconnaît certains contrats américains, mais de moins en moins, l'inverse étant de moins en moins vrai.

Pour l'ensemble des Etats-Unis, il est impossible de généraliser au sujet des contrats français.
Quant à la Californie, il est plus que probable qu'un contrat de mariage français ne soit pas reconnu.

Que faire donc si vous êtes déjà marié(e) en France, par exemple sous la séparation de biens, et que vous vouliez continuer à gérer votre patrimoine de la même manière, pendant que vous vivez aux US et spécialement en Californie, État de la communauté de biens?

Le meilleur et le plus simple des moyens est de refaire un contrat de mariage ou "postnuptial agreement ", selon les règles de l'État dans lequel vous vivez et selon les procédures en vigueur et bien sûr avec l'aide d'un avocat spécialisé.
Mais quand vous rentrerez en France, voyez votre notaire pour être sûr(e) de savoir quel contrat sera reconnu.

Si vous vous mariez aux Etats-Unis avec un contrat US, il faudra, en France, pour plus de sécurité, refaire un contrat devant notaire si vous retournez y vivre.

Ce n'est pas vraiment simple, mais qui a dit que la vie était simple ?