Déroulement

Généralités

mariage.png

Le mariage est un contrat civil qui vous engage de multiples manières, comme dans tous les pays.

On a bien sûr, l'intention de se marier pour la vie, mais il est parfois plus que prudent d'examiner l'engagement que vous allez prendre.

Si par malheur les choses tournent mal et que le divorce arrive un jour, cela pourra peut-être empêcher bien des larmes, des frustrations et des colères.

Le mariage aux États-Unis est, comme en France d'ailleurs, un contrat qui vous engage affectivement, juridiquement, matériellement.
Il semblerait que le mariage ait plus d'importance aux États-Unis.
Ne serait-ce que le conjoint est bien davantage protégé en cas de décès de l'autre au détriment des enfants qui ne sont pas protégés comme en France.

Il n'existe pas l'équivalent du PACS et seul le mariage est reconnu comme par exemple en matière d'immigration.

Le mariage homosexuel est maintenant reconnu.

En France, en effet, ce sont les liens du sang, c'est à dire les enfants ou les ascendants, qui sont privilégiés en cas du décès d'un conjoint quoique la loi ait récemment changée et a amélioré le sort du conjoint.

Nous reviendrons d'ailleurs plus loin sur ce problème qui a déjà causé beaucoup d'ennuis à des couples ayant des biens en France et des enfants d'un premier mariage résidents en France.

Aux U.S. on se marie facilement, même si on divorce beaucoup, car la vie commune hors mariage n'est pas très prisée.

Le concubinage existe, bien sûr, mais est moins populaire qu'en France et n'est pas reconnu par la loi, pour l'immigration par exemple.

Ceci explique pourquoi des personnes se marient 5 ou 6 fois.
En France, dans les mêmes circonstances, il n'y aurait pas eu remariages aussi systématiques.
En plus, les Américaines sont habitués au mariage et souvent l'exige.

Aux États-Unis, la loi, qui répartit les biens matériels entre époux, varie selon les Etats.
La plupart des Etats obéissent à la "Equitable Distribution" (ex : New York, Floride) et dans quelques États, dont la Californie, c'est le régime de "Community Property" qui est appliqué.

Dans un État de Community Property, il est possible de garder des biens propres mais il faut le planifier et faire très attention à la gestion.
C'est plus facile dans les États de "Equitable Distribution".
Si vous avez des biens propres, une affaire qui vous appartient, des enfants d'un premier mariage, vous aurez presque toujours intérêt à faire un contrat de mariage appelé "prenuptial agreement".

Nous y reviendrons plus loin.

Pourquoi se marie t-on ? Comme dans tous les pays du monde, c'est en général pour passer sa vie avec un conjoint, créer une famille et construire sa vie autour de cette famille.

Se marier entraîne des conséquences fiscales, juridiques, monétaires, civiles que nous allons essayer d'examiner en ce qui concerne les États Unis et spécialement la Californie que nous allons étudier davantage ici.

Vous avez donc l'intention de vous marier.
Devez-vous faire un contrat de mariage? Les raisons sont un peu les mêmes qu'en France.

Si vous avez 20 ans et aucun argent, le contrat ne vous sera pas très utile.
Vous partez sur les mêmes bases et allez construire ensemble votre vie, votre famille et votre patrimoine.

Vous aurez même la possibilité, au cours de votre mariage, de faire des "marital agreements" qui pourront, selon votre désir mutuel, vous permettre de clarifier certains points matériels pour la possession d'une propriété ou d'une société.

Vous ne devez pas, comme en France, faire valider votre contrat par un tribunal quand vous voudrez le changer. Mais, bien sûr, tout doit être fait par un avocat.