structure du business

Le cadre juridique

Vous avez décidé de monter votre affaire.

Vous avez une idée que vous pensez féconde, une clientèle intéressée par votre produit ou service, les fonds nécessaires pour démarrer.
Il ne vous manque plus que votre cadre juridique qui va vous permettre d'exercer votre business en toute légalité.
Là aussi il vous est nécessaire de connaître les différents types de juridiction qui vous sont proposés aux U.S. et particulièrement en Californie.

Etant donné que vous allez adopter une structure juridique pour un temps certain et qu'il serait souvent coûteux de changer ou de défaire, il vaut mieux réfléchir avant de se précipiter chez votre avocat.
En effet, comprendre et connaître (superficiellement) les possibilités vont vous permettre de réfléchir calmement à vos besoins, de choisir l'environnement juridique qui vous convient le mieux et de prévoir son extention éventuelle.
Notre but est de vous aider à monter une affaire et nous pensons d'abord aux petits investisseurs et non aux grosses sociétés.

Vous avez le choix entre ces principales structures :

  • Le Sole Proprietor
  • Le General Limited Partnership
  • Une Société ou "Corporation" à choisir entre la "C", la "S" corporation,
  • Closed Corporation ou un type de société
  • LLC (Limited Liability Company).

Nous allons en étudier, superficiellement, les avantages et les inconvénients.

Cela vous aidera peut-être à orienter votre choix pour en parler à votre avocat qui pourra répondre à vos demandes de détails, de précisions et de conseils et vous permettra de mieux comprendre ses avis.
Nous étudions particulièrement les formes juridiques de la Californie mais, à part quelques détails, et des taxations d'État différentes, les principes restent les mêmes sur tout le territoire des Etats-Unis.