Les Partnerships

structure de business

Les Partnerships - General Partnership
C'est un contrat oral ou écrit, entre au moins deux personnes ou "partners" qui décident de s'associer pour créer une affaire.

La création d'un "general partnership" n'exige aucune formalité juridique. Chaque associé encourt une responsabilité personnelle et illimitée pour les pertes de l'affaire.

C'est un peu similaire à un Sole Proprietorship à la seule différence qu'il faut être au moins 2 personnes.
Chaque associé est responsable pour les actes commis par les autres associés.

Le concept de "Joint Venture" est similaire à celui du partnership et initialement était utilisé pour la réalisation d'un projet précis d'une durée bien déterminée.

Sur le plan fiscal, le General Partnership ne paye pas d'impôts. Certaines informations doivent simplement être envoyées en remplissant le formulaire 1065.
Chaque "General partner" fera la déclaration de ses pertes et profits sur sa déclaration personnelle.
Les pertes et profits peuvent être distribués librement entre les partenaires.

Avantages?

Cela permet à plusieurs personnes de démarrer facilement un business avec un contrat adapté à leurs besoins et de ne pas payer 2 fois l'impôt.

Inconvénients?

Votre responsabilité personnelle est engagée.

Les Partnerships - Limited Partnership
Un Limited Partnership est un contrat entre un ou plusieurs "General Partners" et des "Limited Partners".
Les "General Partners" s'occupent de la gestion et ont une responsabilité personnelle et illimitée (voir page précédente).
Les "Limited partners" sont des investisseurs silencieux.
Ils ne sont responsables que dans la limite de leur apport.

Pour créer une Limited Partnership, il est nécessaire d'établir un "Certificate of Limited partnership" qui doit être enregistré auprès du "Secretary of State"

Les droits et obligations de chaque Partner sont spécifiés contractuellement par les partners et ne sont pas prédéfinis par la loi.

Le décès ou retrait d'un General Partner, mais non d'un Limited Partner, entraîne la dissolution de la partnership sauf disposition contraire ou s'il existe un autre General Partner.

Une "Limited partnership" est souvent utilisée dans le financement de projets immobiliers et peut représenter des sommes énormes, être cotée sur les marchés financiers.

Sur le plan fiscal, les conditions sont les mêmes que pour un "General partnership" avec cependant quelques particularités qui ne font pas l'objet du présent article.

Les partenaires peuvent décider entre eux de la répartition des pertes et profits qui ne sont pas forcément proportionnels à leurs apports comme c'est le cas dans une corporation.

Les avantages?

C'est facile comme emploi.
Cela permet d'avoir de nombreux investisseurs qui ne participent pas à la gestion et dont la responsabilité n'est pas engagée.
Les associés (partners) ont une grande souplesse pour rédiger le contrat de Partnership et vous avez la liberté de répartir les pertes et profits selon votre décision et non en fonction des apports.
C'est pratique à créer puis à dissoudre pour exécuter un projet précis à durée déterminée.
Une société peut être partner et également une personne qui n'est pas américaine.

Les inconvénients?

Le ou les "General Partner" ne sont pas protégés quant aux responsabilités encourues et, en cas de faillite, cela portera sur l'ensemble de leurs biens.