Le Business

Monter votre affaire

Vous avez décidé de monter votre affaire.

Il vous faut maintenant effectuer quelques démarches administratives et elles vont dépendre de la nature de votre business et des choix de structure que vous désirez.

Nous étudierons plus loin les différentes structures juridiques à votre disposition.
Quelle que soit votre choix, il vous faut accomplir plusieurs démarches.

Vous pouvez difficilement vous passer d'un avocat pour le montage d'une société.
Il vous aidera d'ailleurs à constituer votre société et à préparer les "bylaws" et les "articles of incorporation" qui seront la colonne vertébrale de votre business et vous serviront à régler des problèmes futurs.

Quel que soit le type de société que vous choisissez, il faut également tenir vos livres de société à jour et les formalités administratives sont plus contraignantes.

vous pouvez très facilement monter votre affaire en tant qu'individu (l'équivalent du travailleur indépendant).
Il y a peu de formalités requises (sauf bien sûr si c'est une profession réglementée).

Vous devez payer des cotisations à la "Social Security Administration" (environ 15% de vos revenus plafonnés).
Mais cet argent est recouvré par les différentes administrations au moment où vous payez votre impôt sur les revenus à l'IRS .
Par conséquent, si votre business ne produit aucun revenu, vous n'aurez pas à payer ces cotisations.

Que ce soit dans le cadre d'une société ou comme "self employed", vous pouvez agir sous un nom fictif.
C'est ce qu'on appelle ici le "fictitious name" qui vous permet d'opérer sous un autre nom (Doing Business As, D.B.A.).
Vous pourrez engager du personnel, émettre des factures, ouvrir un compte en banque etc..

Le propriétaire d'un "fictitious name" peut être un ou plusieurs individus, une société, un "partnership, un "joint-venture", un "business trust" etc...

Voici plusieurs manières de procéder pour l'obtenir :

Vous devez remplir un formulaire "Fictitious Business Name Statement" destiné à l'administration du "County" pour y être enregistré en donnant l'identité du ou des propriétaires de ce nom. .
Ensuite l'avis doit être publié 4 semaines consécutives dans un journal local de même diffusion que l'emplacement de votre business.

Ce nom fictif est valable pour 5 ans et est renouvelable.
Il existe de nombreux sites internet qui peuvent se charger des démarches.

Attention, le nom choisi ne vous protège que dans une petite circonscription et encore aucune vérification n'est faite par les services d'enregistrement.
Ce n'est pas un "trade mark" et de loin.

Si vous désirez engager du personnel, vous devez avoir un numéro d'employeur(Employer Identification Number, EIN) que vous donnera l'I.R.S.

Appelez le 800 829 1040, demandez que l'on vous envoie le formulaire SS-4 (ils sont très gentils : ils font tout pour vous aider à payer des taxes!).

Pour aller plus vite, vous pouvez aussi aller sur leur site et le télécharger.
Une fois en possession du formulaire, vous pourrez téléphoner à votre centre d'impôt (le numéro et les explications accompagneront le formulaire: il faut impérativement le posséder pour pouvoir téléphoner).
Ils vous poseront quelques questions sur votre business et vous donneront immédiatement un numéro d'employeur (commençant par 95-).

Ensuite, vous pouvez, en parfaite légalité, engager tout de suite des employés et avoir le plaisir de payer les taxes afférentes!
Si vous n'êtes pas pressé, vous pouvez aussi tout faire par courrier et vous recevrez un numéro d'employeur 2 mois après.

Si vous allez vendre de la marchandise, il vous faut un "seller permit". Vous avez, en effet, l'obligation de collecter des "sales taxes" sur les marchandises vendues au détail.
Cela vous permettra aussi d'acheter des produits en gros sans payer de taxes.
Il suffit pour cela de remplir un formulaire et vous serez enregistré.
Petit conseil: annoncez un chiffre d'affaires futur raisonnablement faible car vous aurez une caution immédiate à verser sur le chiffre d'affaires escompté.

Vous trouvez ce formulaire au State Board of Equalization de votre Etat sur internet. Celui de la Californie est http://www.boe.ca.gov

Remplissez-en un tranquillement chez vous et renvoyez-le.
Vous recevrez votre numéro de merchant et le montant à payer, un peu plus tard.

Pour obtenir les adresses de votre région, regardez sur votre moteur de recherche.
Les sites du gouvernement sont très bien faits, vous pouvez pratiquement tout faire sur internet.