Comment préparer sa retraite à l'avance

Préparer sa retraite à l'avance

Vous travaillez aux USA pour une société française

Si vous êtes envoyé pour une période maximum de cinq ans, votre employeur peut choisir entre le régime du détachement et celui de l'expatriation.
Le détachement n'est pas possible si vous avez déjà passé cinq ans aux Etats-Unis.

Si vous choisissez le détachement, la loi française prévoit votre maintien au régime général de la Sécurité Sociale, y compris à l'assurance vieillesse, et votre employeur a l'obligation de continuer à cotiser aux différentes caisses françaises pour vous.
Dans ce cas, la convention internationale dispense votre employeur de l'affiliation à la Social Security américaine pendant la durée de ce détachement à condition que votre mission à l'étranger n'excède pas 5 ans.

Comment établir l'exemption? :
votre employeur doit demander un formulaire SE 404/2 auprès de la caisse française de Sécurité Sociale à laquelle il cotise pour vous.
Une fois sur le territoire américain, vous n'avez rien à faire.
Vous ne payez pas les cotisations de vieillesse américaine.
Si l'IRS ou la Social Security vous relancent, vous produisez une copie du SE 404/2.

Si vous êtes détaché aux Etats-Unis depuis une date antérieure au 1er juillet 1988, il est possible que vous et votre employeur ayez cotisé doublement aux régimes de vieillesse français et américain.
La convention vous permet de faire démarrer fictivement votre détachement au 1er juillet 1988 pour une nouvelle période de 5 ans. Il suffit pour cela que votre employeur fasse établir un formulaire SE 404/2.

Enfin, si vous êtes détaché depuis une date postérieure au 1er juillet 1988, mais que vous ignoriez tout de cette exemption , vous avez dû cotiser doublement.
Pour remédier à cela, vous pouvez procéder dès maintenant à l'établissement du SE404/2 en France, et demander un remboursement des cotisations vieillesse déjà payées à l'IRS pour les trois années qui précèdent votre demande.

Si vous choisissez l'expatriation, vous cotisez obligatoirement au régime vieillesse de la Social Security américaine.
En revanche vous ne payez rien en France car vous ne relevez plus du régime français à titre obligatoire.

De plus en plus, les sociétés françaises optent pour le régime expatrié bien moins contraignant.
C'est la même chose pour les Français qui sont salariés d'une société américaine.

Lors du choix du régime d'expatriation ou de détachement, il faut bien voir les conséquences de chaque option