Fonctionnement de la Justice (3)

La Justice aux USA ( suite 3)

Les mentalités juridiques en France et en Amérique sont aussi différentes l'une de l'autre que les professions d'avocat dont nous avons parlé les pages précédentes.

Cela s'explique par le fait qu'il existe dans le monde occidental deux grands types de droit, le droit civil et la "Common Law".

Par exemple, le droit français est un système de droit civil qui remonte à Napoléon et à la rédaction du code civil et du code de commerce.

Le droit français est fondé sur la suprématie du droit écrit.

La loi, c'est ce qui est écrit par le Parlement, et rien d'autre.

Dans le système du droit civil, le juge est le garant de la bonne application de la loi écrite.

Lorsque la loi n'est pas très claire, le juge peut l'interpréter et décider qu'elle s'applique ou non au cas particulier qu'il examine.

L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux de justice constitue ce que l'on appelle la jurisprudence.

La jurisprudence est une source de droit secondaire par rapport aux textes de lois.

En effet, le juge ne peut jamais créer une règle nouvelle, ni ajouter au texte de loi auquel il se réfère pour justifier sa décision.

Seul le Parlement est compétent pour modifier la loi.

Si l'on étudie un peu plus cette conception, on trouve à sa base l'idée que le Parlement a le pouvoir d'édicter la loi parce qu'il est élu démocratiquement et qu'il représente la volonté de la majorité.

Le juge n'a pas cette légitimité puisqu'il n'est pas élu, mais nommé par l'Etat dont il est un fonctionnaire.

La "Common Law", qui est le système de droit en vigueur aux Etats-Unis et dans les pays anglo-saxons, repose sur une philosophie très différente.

En effet, les règles de droit se sont formées au fur et à mesure des décisions des juges.

Ces décisions constituent des précédents dont les tribunaux s'inspirent pour trancher des litiges dont les faits sont proches de ceux d'un cas antérieur.

Pour des raisons de nature historique, le fondement du droit repose sur ce réseau de règles de source jurisprudentielle.

La jurisprudence américaine est donc la source de droit essentielle à la différence de la jurisprudence française qui est une source de droit dérivée.

Le terme "Common Law" recouvre la jurisprudence et les règles de droit qui en sont issues.

Par la suite, les Américains ont rédigé un certain nombre de codes au niveau fédéral en matière commerciale et civile.

Ces codes sont des lois types à la différence de nos codes français.
Dans de nombreux cas, ces codes reprennent et organisent l'ensemble des règles élaborées au fil des décisions de justice.

Ces textes n'ont donc pas le rôle de fondement juridique qui caractérise le code civil et le code de commerce français.

Cela veut dire que ces codes ont surtout une valeur de référence pour les tribunaux.
Les juges vont s'en servir comme d'un élément de leur décision parmi d'autres.

Ces codes sont aussi utilisés par les Etats pour former leurs propres législations.