Samedi 17 Mai 2008
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ACTUALITE D'IMMIGRATION ACTUALITE D'IMMIGRATION
Les quotas pour les visas H-1B sont atteints
Des changements importants pour les visas H-1B
Loi sur les visas H-1B Renouvellement de la carte verte
Mariage et immigration Garder sa carte verte
Les conjoints des visas E et L peuvent travailler!

Des changements importants pour les visas H-1B

En septembre 2000, le taux de chômage aux U.S. est descendu au niveau record de 3.9%.
204 000 nouveaux jobs ont été créés sur les deux mois d'août et septembre, bien que l'économie ralentisse doucement.

Le manque de main d'œuvre qualifiée, surtout dans le domaine informatique et technique, a poussé le gouvernement à enfin augmenter considérablement les quotas pour ce genre de catégorie d'employés afin de faciliter la vie de leur détenteur.

Pour maintenir leur croissance, les Américains viennent de voter les lois nécessaires pour atteindre ce but.

Le 3 octobre 2000, le Congrès a voté la loi sur l'augmentation des quotas H-1B par 96 voix contre 1. Ensuite, de manière surprenante, the House of Representatives a voté quelques heures plus tard cette mesure.

Enfin, le Président Clinton a signé cette proposition, qui est donc devenue loi, le 17 octobre 2000. Cette loi s'appelle "American Competitiveness in the Twenty-First Century Act".
Cela augmente le nombre de visas H-1B de 69%.

Toutes ces mesures (et quelques autres encore) sont très importantes car elles vont permettre, à ceux qui ont des diplômes, de travailler plus facilement aux USA. Pour ceux qui y sont déjà, ils pourront plus facilement changer d'employeur et obtenir une carte verte.

Voici les principaux éléments de cette loi importante pour ceux qui veulent aller travailler aux USA, qui ont trouvé un employeur qui accepte de demander le visa et qui répondent aux critères exigés.

  • Les quotas des visas H-1B seront de 195 000 par an pour les 3 ans à venir. ( en 99, il etait de 115 000)
  • En plus, les salariés d'institutions d'enseignement supérieur (higher educational institutions), d'organisations de recherche sans but lucratif ou de recherche gouvernementale sont exemptés des quotas
  • Un bénéficiaire de H-1B peut commencer à travailler pour un nouvel employeur après avoir déposé sa demande de transfert, dès que l'INS l'a reçue.
    Avant il fallait attendre que cette demande soit approuvée pour commencer à travailler avec le nouvel employeur.
    C'est ce qu'on appelle la " portability ".
    Ceci va éviter que des employeurs peu scrupuleux abusent de leurs employés " coincés " par leur visa
  • Maintenant l'INS (Immigration and Naturalization Service) peut utiliser ce qui reste d'un quota d'une catégorie de visas d'immigrants de travail pour le transférer sur une autre catégorie de cartes vertes non utilisée. Et ceci sans tenir compte des quotas maximum pour un pays.
    C'est surtout valable pour les Indiens qui ont plus de 50 000 visas H-1B par an et ne pouvaient les transformer en carte verte, le quota des cartes vertes pour l'Inde étant toujours atteint.
  • Une personne qui a demandé une carte verte, en ayant un visa de travail, et dont la demande est en attente (pending) depuis plus de 180 jours, peut changer d'employeur à condition que ce soit la même sorte de travail.
    Ce changement n'affectera pas sa demande (I-140) ni son " labor certification ". Ce qui signifie qu'un employé, pendant qu'il attend sa carte verte, n'est plus " prisonnier " de son employeur.
  • Les bénéficiaires d'un visa H-1B qui ont demandé leur carte verte (form I-140) et leur "Labor Certification" depuis plus de 365 jours, peuvent obtenir une extension de leur H-1B au-delà de la limite actuelle des 6 années de leur visa, ceci par période d'une année jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur carte verte.
    Jusqu'ici, ils devaient quitter les Etats-Unis et attendre leur carte verte.
  • Le coût du visa va passer de 500$ à 1000$ et ces sommes seront affectées en grande partie pour aider les Américains dans leurs études.
  • Un travailleur étranger titulaire d'un H-1B devra être payé au même prix qu'un Américain pour le même job.

    Attention, si votre employeur vous licencie vous avez 10 jours de grâce pour quitter le territoire.
    Quelles alternatives avez-vous si vous n'avez pas auparavant demandé une green card?

  • Trouvez immédiatement un autre employeur qui dépose une " petition " pour un transfer de H-1B,
  • Rentrer dans votre pays et attendre un an avant de demander un nouvel H-1B.
  • Demandez un visa E1-E2. (lien visa E1 et E2)
  • Demandez une green card EB5 (lien visa EB5). Il vous suffit d'investir un million de dollars dans une entreprise où vous travaillerez activement et qui emploie plus de 10 Américains !
Depuis la nouvelle loi sur l'immigration de 1990, vous pouvez faire une demande de visa H-1B même si vous avez déjà déposé une demande de carte verte.

Si vous êtes déjà titulaire d'un visa H-1B, vous pouvez demander la carte verte, tout en continuant à utiliser votre visa de travail pour entrer aux États-Unis et en sortir librement pendant que votre demande de carte verte suit son cours.
Il n'y a pas de " dual intent ". Même chose pour le visa L1.
C'est un des grands intérêts de ce visa, c'est de ne pas être bloqué aux États-Unis, une fois votre demande de carte verte déposée.

Une fois que votre employeur a reçu le visa " approved ", vous devez faire apposer ce visa sur votre passeport et cela ne peut être fait que par un Consul des Etats-Unis, en général celui de votre pays.

Si vous ne sortez pas des Etats-Unis, le formulaire I-797 " approved petition " est suffisant. Mais si vous sortez, vous ne pourrez plus rentrer sans avoir votre visa sur votre passeport.

Voir précision pour faire tamponner votre visa
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Acknowledgment: much of the information contained in this document is based on materials produced by the National Immigration Law Center and Research conducted by the Urban Institute.





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