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2. Le visa immigrant fondé
sur des compétences professionnelles
L'amélioration
la plus importante introduite par la Loi sur l'Immigration de 1990 est
la création de nouvelles catégories de visas immigrants
au titre de l'emploi, et l'augmentation du quota attribué qui est
passé de 54 000 par an à 140 000.
Exceptionnellement, le quota de visas est porté à 195 000 jusqu'en 2003;
ils sont passés de 65 000 en 1998 à 195 000 en 2003.
Le total des visas de travail jusqu'en 2003 reste donc de 270 000.
Tous les visas immigrants
fondés sur l'emploi sont "current" et sont souvent beaucoup plus
rapides que les visas fondés sur la famille.
Le candidat qui demande un visa immigrant fondé sur une offre d'emploi
doit normalement prouver qu'il est le seul à être qualifié
pour cet emploi et que son embauche n'aura pas d'effet négatif
sur le marché du travail américain. Cette vérification
s'appelle la "Labor Certification" et elle est effectuée par le
"Department of Labor", elle est longue et coûteuse car il faut passer
une petite annonce dans un journal et rendre compte des réponses.
Rappelons que c'est l'employeur qui fait la demande de visa. Tous les
visas d'immigrants professionnels sont "current" sauf pour les "others
workers" de la 3ème préférence soit les travailleurs
sans grande qualification.
La loi établit 5 catégories de préférence
:
La première préférence
offre 40 000 cartes vertes aux personnes qui ont des talents extraordinaires
dans le domaine des arts, des sciences, de l'éducation, des affaires
ou des sports, aux professeurs et chercheurs de haut niveau et aux dirigeants
et cadres supérieurs de sociétés multinationales.
La première préférence est la meilleure car elle
est exemptée de la procédure de la Labor Certification.
Par conséquent, les démarches ne prennent que quelques mois
(6 à 8 mois). Il y a plusieurs catégories :
- Les personnes qui ont des talents extraordinaires et reconnus n'ont
pas besoin d'avoir une offre d'emploi.
-
Les professeurs et les chercheurs
de haut niveau doivent avoir une expérience d'enseignement
ou de recherche de trois ans et une offre d'emploi d'un institut de
recherche ou d'une université.
-
Les dirigeants de sociétés
qui ont des établissements aux États-Unis, existant
depuis plus d'un an et requérant leurs services, peuvent obtenir
un visa immigrant en un an, parfois moins. Le candidat doit avoir
été employé par la société étrangère
pendant au moins un an au cours des trois dernières années
avant son transfert aux États-Unis. Il doit y avoir un lien
de filiation entre la société étrangère
et la société américaine. C'est ce visa qui est
souvent choisi pour ceux qui sont déjà titulaires du
L1.
La seconde préférence réserve 40 000 cartes
vertes aux professionnels titulaires d'un diplôme d'études
supérieures (au moins "Master's Degree") ou d'un diplôme de
"College" plus 5 ans d'expérience. L'emploi doit exiger ces qualifications.
La procédure de la "Labor Certification" est obligatoire, et prend
parfois 2 ans. Il est possible d'obtenir une dispense de cette procédure
si l'emploi du candidat est d'intérêt national. En totalité,
il faut compter entre 2 et 3 ans.
La troisième préférence
réserve 40 000 visas aux professionnels titulaires d'un diplôme
de niveau "College", et à ceux qui ont un job requérant
au moins deux ans d'études, d'expérience ou de formation.
Pour tous ceux qui ont une offre d'emploi mais qui ne justifient pas d'un
niveau de formation ou d'expérience de 2 ans minimum, cette préférence
réserve 10 000 visas immigrants par an, avec une attente de 8 à
10 ans. La "Labor Certification" est obligatoire.
La quatrième préférence se voit attribuer
10 000 visas pour des catégories très particulières
tels que les travailleurs religieux et les ministres du culte. Il n'y
a pas de "Labor Certification".
La cinquième préférence réserve 10
000 visas immigrants par an à ceux qui investissent entre $500
000 et $1 000 000 (selon la zone géographique) et créent
au moins 10 nouveaux emplois. Les membres de la famille proche et les
contractants indépendants ne peuvent être pris en compte
comme employés. Il est possible de remplir ces critères
en investissant dans des entreprises en difficulté qui ont perdu
au moins 20% de leur valeur nette par an sur les 2 dernières années.
Il suffit alors de montrer que l'on a sauvegardé 10 emplois au
lieu d'en créer 10. Il n'y a pas de "Labor Certification". Le visa
immigrant est accordé provisoirement pour 2 ans, et le candidat
doit demander son statut permanent 21 mois après l'entretien.
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