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Le droit de l'immigration est fondé sur le système
des quotas. Les États-Unis déterminent à l'avance
différentes catégories d'immigrants et attribuent à
chacune de ces catégories un nombre limité de visas immigrants
(cartes vertes) par an. C'est ce nombre limité que l'on appelle
un quota.
La loi prévoit également un quota par pays. La loi de 1990,
entrée en vigueur le 1er octobre 1991, a défini de nouvelles
catégories de visas immigrants et a modifié les quotas annuels.
Le nom de ce visa immigrant c'est ce que l'on appelle couramment la carte
verte. Il donne à son titulaire le statut de résident permanent.
La carte verte est le document qui fait preuve de ce statut.
Les titulaires de la carte verte sont de futurs Américains
en puissance.
Il existe 4 grands types de visas immigrants que l'on classe en
fonction de la raison d'immigration invoquée par le candidat :
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La procédure varie selon la catégorie de visa demandé
mais les grandes lignes sont les mêmes : votre sponsor dépose
une "petition" à l'USCIS
qui vérifie que vous et votre sponsor remplissez les conditions nécessaires,
et que vous êtes donc "eligible"; elle approuve alors cette "petition".
S'il y a un visa immigrant immédiatement disponible, vous êtes
admis à déposer votre "Application for Permanent Residency".
Quand il y a plus de candidats que de visas disponibles, les candidats
malheureux devront attendre l'année suivante.
De plus, les retards s'accumulent et aboutissent à des délais
de plusieurs années dans certaines catégories. Quand votre
tour arrive, vous devenez "current" et pouvez déposer votre "Application
for Permanent Residency". Il peut encore s'écouler un an avant
que vous n'obteniez la carte verte.
Si vous n'êtes pas légal aux États-Unis au moment
de votre "Application" (vous n'avez pas de visa non immigrant valide),
vous devrez demander votre visa immigrant à un Consulat des États-Unis
à l'étranger, et passer l'entretien là-bas. Le Consulat
ou l'INS donne une date pour un entretien : la fameuse "interview".
Actuellement, à Los Angeles, l'entretien est fixé à
plus d'un an après le dépôt de "l'application". Au
Consulat des États-Unis à Paris, l'entretien est fixé
entre 7 et 10 mois après "l"application". A l'issue de l'entretien,
le visa immigrant vous est accordé et est tamponné dans
votre passeport. Vous devez rentrer sur le territoire américain
dans les 4 mois. Vous recevrez votre carte verte par courrier.
Pour l'année 1997, un quota de 226 000 immigrants sera accordé
pour les visas familiaux, 140 000 pour les visas de travail, 55 000 pour
les visas de la loterie, 100 000 pour le droit d'asile. |
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