Samedi 5 Juillet 2008
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LA RETRAITE

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J'AI ARRETE DE COTISER POUR MA RETRAITE EN FRANCE. EST-IL POSSIBLE DE RECOMMENCER A COTISER ? EST-IL POSSIBLE DE RATTRAPER LES ANNEES PERDUES POUR LESQUELLES JE N'AI PAS COTISE EN FRANCE ? 

Oui, vous pouvez vous inscrire à la CFE à tout moment avant le 31 décembre 2002. Après cette date, les inscriptions ne seront plus possibles que dans les deux ans qui suivent votre départ à l'étranger.

Oui, vous pouvez rattraper les années perdues en rachetant des cotisations auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés pour les années de travail salarié à temps complet à l'étranger. Les conditions sont assez strictes : il faut avoir la nationalité française, racheter la totalité des années travaillées à l'étranger si vous avez moins de 20 ans de vie active (si vous avez travaillé plus de vingt ans, vous devez racheter au moins vingt ans), et demander le rachat avant le 31 décembre 2002. Cela vous coûtera en moyenne $2200 par année rachetée. N'oubliez pas que le maximum que vous puissiez avoir en retraite de base est 5540 FF en francs actuels par mois. Cela vaut la peine de racheter des trimestres de cotisations s'il vous en manque quelques uns seulement. Sinon, envisagez plutôt de vous constituer une retraite par capitalisation (assurance vie).

  

 

JE NE SUIS PAS SALARIE MAIS INSTALLE A MON COMPTE. SI JE VIENS AUX ETATS-UNIS ET QUE J'Y TRAVAILLE POUR PEU DE TEMPS, COMMENT CELA SE PASSE-T-IL POUR MA RETRAITE ? 

Le régime des non salariés concerne tous ceux qui sont artisans, professions libérales, industriels, commerçants et artistes.

Quand vous décidez de partir aux Etats-Unis, vous avez comme les salariés le choix entre le détachement et l'expatriation. Vous pouvez choisir le détachement si vous exercez habituellement votre profession en France et que vous venez aux Etats-Unis pour une mission ou un projet à court terme. Dans ce cas, la convention prévoit que vous êtes exempté de l'affiliation à la Social Security américaine pendant deux ans.

Vous pouvez aussi être exempté de l'affiliation à la Social Security lorsque vous travaillez à la fois en France et aux Etats-Unis, que votre activité principale est en France, et que vous ne travaillez pas plus de 183 jours par an aux Etats-Unis.

Dans ces deux cas, vous choisissez de continuer à relever de la Sécurité Sociale française au titre du régime obligatoire pour l'ensemble des prestations sociales (maladie, vieillesse, accidents du travail etc..). Vous devez vous engager à payer vous même l'ensemble de vos cotisations sociales en France aux différentes caisses professionnelles dont vous relevez pour chaque risque.

Pour établir l'exemption au regard du régime vieillesse américain, procurez-vous un imprimé SE 404/2 auprès de votre caisse de Sécurité Sociale en France. Vous devez avoir cet imprimé avec vous aux Etats-Unis et en agrafer chaque année une photocopie à votre "tax return" américain.

Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation. Vous ne payez plus rien à l'Assurance Vieillesse en France, mais vous devez payer les cotisations vieillesse Social Security américaine.

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