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J'AI
ARRETE DE COTISER POUR MA RETRAITE EN FRANCE. EST-IL POSSIBLE
DE RECOMMENCER A COTISER ? EST-IL POSSIBLE DE RATTRAPER
LES ANNEES PERDUES POUR LESQUELLES JE N'AI PAS COTISE EN
FRANCE ?
Oui, vous pouvez vous inscrire
à la CFE à tout moment avant le 31 décembre
2002. Après cette date, les inscriptions ne seront
plus possibles que dans les deux ans qui suivent votre départ
à l'étranger.
Oui, vous pouvez rattraper
les années perdues en rachetant des cotisations auprès
de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs
Salariés pour les années de travail salarié
à temps complet à l'étranger. Les conditions
sont assez strictes : il faut avoir la nationalité
française, racheter la totalité des années
travaillées à l'étranger si vous avez
moins de 20 ans de vie active (si vous avez travaillé
plus de vingt ans, vous devez racheter au moins vingt ans),
et demander le rachat avant le 31 décembre 2002.
Cela vous coûtera en moyenne $2200 par année
rachetée. N'oubliez pas que le maximum que vous puissiez
avoir en retraite de base est 5540 FF en francs actuels
par mois. Cela vaut la peine de racheter des trimestres
de cotisations s'il vous en manque quelques uns seulement.
Sinon, envisagez plutôt de vous constituer une retraite
par capitalisation (assurance vie).
JE
NE SUIS PAS SALARIE MAIS INSTALLE A MON COMPTE. SI JE VIENS
AUX ETATS-UNIS ET QUE J'Y TRAVAILLE POUR PEU DE TEMPS, COMMENT
CELA SE PASSE-T-IL POUR MA RETRAITE ?
Le régime des non
salariés concerne tous ceux qui sont artisans, professions
libérales, industriels, commerçants et artistes.
Quand vous décidez
de partir aux Etats-Unis, vous avez comme les salariés
le choix entre le détachement et l'expatriation.
Vous pouvez choisir le détachement si vous exercez
habituellement votre profession en France et que vous venez
aux Etats-Unis pour une mission ou un projet à court
terme. Dans ce cas, la convention prévoit que vous
êtes exempté de l'affiliation à la Social
Security américaine pendant deux ans.
Vous pouvez aussi être
exempté de l'affiliation à la Social Security
lorsque vous travaillez à la fois en France et aux
Etats-Unis, que votre activité principale est en
France, et que vous ne travaillez pas plus de 183 jours
par an aux Etats-Unis.
Dans ces deux cas, vous
choisissez de continuer à relever de la Sécurité
Sociale française au titre du régime obligatoire
pour l'ensemble des prestations sociales (maladie, vieillesse,
accidents du travail etc..). Vous devez vous engager à
payer vous même l'ensemble de vos cotisations sociales
en France aux différentes caisses professionnelles
dont vous relevez pour chaque risque.
Pour établir l'exemption
au regard du régime vieillesse américain,
procurez-vous un imprimé SE 404/2 auprès de
votre caisse de Sécurité Sociale en France.
Vous devez avoir cet imprimé avec vous aux Etats-Unis
et en agrafer chaque année une photocopie à
votre "tax return" américain.
Vous pouvez aussi choisir
tout de suite le régime de l'expatriation. Vous ne
payez plus rien à l'Assurance Vieillesse en France,
mais vous devez payer les cotisations vieillesse Social
Security américaine.
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