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CHAPITRE
I
COMMENT PREPARER SA RETRAITE A L'AVANCE
SI
JE SUIS SALARIE D'UNE SOCIETE FRANÇAISE, DOIS-JE
COTISER A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE LA SOCIAL SECURITY AMERICAINE
?
Si vous êtes envoyé
à l'étranger par votre société
française pour une période maximum de cinq
ans, votre employeur peut choisir entre le régime
du détachement et celui de l'expatriation.
Le détachement n'est pas possible si vous avez
déjà passé cinq ans aux Etats-Unis.
Si vous choisissez le détachement,
la loi française prévoit votre maintien au
régime général de la Sécurité
Sociale, y compris à l'assurance vieillesse, et votre
employeur a l'obligation de continuer à cotiser aux
différentes caisses françaises pour vous.
Dans ce cas, la convention internationale dispense votre
employeur de l'affiliation à la Social Security américaine
pendant la durée de ce détachement à
condition que votre mission à l'étranger n'excède
pas 5 ans.
Comment établir
l'exemption : votre employeur doit demander un formulaire
SE 404/2 auprès de la caisse française de
Sécurité Sociale à laquelle il cotise
pour vous. Une fois sur le territoire américain,
vous n'avez rien à faire. Vous ne payez pas les cotisations
de vieillesse américaine. Si l'IRS ou la Social Security
vous relancent, vous produisez une copie du SE 404/2.
Si vous êtes détaché
aux Etats-Unis depuis une date antérieure au 1er
juillet 1988, il est possible que vous et votre employeur
ayez cotisé doublement aux régimes de vieillesse
français et américain. La convention vous
permet de faire démarrer fictivement votre détachement
au 1er juillet 1988 pour une nouvelle période de
5 ans. Il suffit pour cela que votre employeur fasse établir
un formulaire SE 404/2.
Enfin, si vous êtes
détaché depuis une date postérieure
au 1er juillet 1988, mais que vous ignoriez tout de cette
exemption , vous avez dû cotiser doublement. Pour
remédier à cela, vous pouvez procéder
dès maintenant à l'établissement du
SE404/2 en France, et demander un remboursement des cotisations
vieillesse déjà payées à l'IRS
pour les trois années qui précèdent
votre demande.
Si vous choisissez l'expatriation,
vous cotisez obligatoirement au régime vieillesse
de la Social Security américaine. En revanche vous
ne payez rien en France car vous ne relevez plus du régime
français à titre obligatoire. C'est la même
chose pour les Français qui sont salariés
d'une société américaine.
Lors du choix du régime
d'expatriation ou de détachement, il faut bien voir
les conséquences de chaque option.
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