|
JE N'AI
JAMAIS EU DE No. DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE, QUE FAIRE
?
Si vous avez la nationalité
française, vous pouvez cotiser volontairement ou
racheter des cotisations retraite avant le 31 décembre
2002. Vous obtiendrez un numéro de Sécurité
Sociale le jour où vous demandez à racheter
des cotisations de retraite. Attention, cela peut prendre
jusqu'à six mois avant que vous ne receviez votre
numéro. Si vous êtes salarié, adressez-vous
à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des
Travailleurs Salariés, 15 av. Louis Jouhanneau, BP
266, 37002 Tours, Cedex. Si vous êtes non salarié,
adressez-vous à la Caisse professionnelle correspondant
à votre statut.
J'AI
PERDU MON No. DE SECURITE SOCIALE FRANCAISE,QUE FAIRE ?
Il suffit que vous écriviez
à la dernière caisse de retraite à
laquelle vous avez cotisé avant votre départ
de France. Si vous ne savez plus, écrivez au Centre
de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants
en retraçant vos différents emplois.
JE
N'AI AUCUNE IDEE DE MES ANNEES DE COTISATION EN FRANCE ET
AUX ETATS-UNIS.
Pour la France, écrivez
vite à la dernière caisse à laquelle
vous avez cotisé en France pour demander votre relevé
de carrière. Si vous avez cotisé à
plusieurs caisses, écrivez au Centre des Travailleurs
Migrants, ils feront la recherche pour vous. Ce relevé
reflète l'ensemble des salaires sur lesquels vous
avez cotisé pour votre vieillesse.
Pour les Etats-Unis, téléphonez
au 1-800-772 1213, et demandez que l'on vous envoie un "Request
for Earnings and Benefits Estimate Statement". Une fois
que vous l'avez reçu, remplissez-le et envoyez-le
à l'adresse indiquée. La Social Security américaine
vous renverra une étude de ce à quoi vous
avez droit.
JE N'AI
PAS OU PLUS LA NATIONALITE FRANCAISE, EST-CE QUE J'AI DROIT
A UNE RETRAITE QUAND MEME ?
Si vous n'avez pas la nationalité
française, vous avez droit à votre retraite
française pour vos années de travail en France.
Si vous résidez en France au moment où vous
demandez la liquidation de votre retraite, il n'y a aucune
règle particulière.. Vous devez en faire directement
la demande à la Caisse de Retraite dont vous dépendiez
en France. En effet, vous ne pouvez pas demander le bénéfice
de la convention franco-américaine ni pour le calcul
du taux de votre retraite en France, ni pour atteindre les
10 ans de cotisations exigées pour votre retraite
américaine si vous avez travaillé moins de
10 ans aux Etats-Unis. Il est possible que le pays dont
vous avez la nationalité ait signé une convention
de sécurité sociale avec les Etats-Unis. Il
faut vous renseigner auprès de votre consulat. En
revanche, si vous ne résidez pas en France, vous
ne pouvez obtenir la liquidation de votre retraite française
qu'à condition que votre pays de nationalité
ait signé avec la France une convention internationale
Si vous vivez en France,
quelle que soit votre nationalité, vous avez droit
à la couverture de vos dépenses de santé,
dès lors que vous percevez une pension de retraite
française. En revanche, si vous ne vivez pas en France
et que vous n'avez pas la nationalité française,
le fait de percevoir votre retraite française ne
vous donne pas le droit à l'Assurance Maladie, bien
que la Sécurité Sociale prélève
1,4% de votre retraite à ce titre. C'est une cotisation
de solidarité.
Pour les rachats de cotisations,
ou les cotisations volontaires, vous devez avoir la nationalité
française (ou être ressortissant de la Communauté
Européenne, ou réfugié/apatride). Si
vous avez eu la nationalité française, il
suffit que vous soyez redevenu français au moment
où vous demanderez le rachat. Contacter vite votre
consulat qui vous aidera pour les démarches nécessaires.
|