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COMMENT
SUIVRE MON DOSSIER PENDANT CE PARCOURS ?
Vous pouvez téléphoner
à l'Office of International Operations de Baltimore
: (410) 965 8882 et demander à parler à un
"Claim Adviser".
Vous pouvez appeler le
Centre des Travailleurs Migrants ou vous rendre à
leurs bureaux :
Centre de Sécurité
Sociale des Travailleurs Migrants , 11 rue de la
Tour des Dames, 75436 Paris Cedex 09, tel (1) 45 26 33 41,
fax (1) 49 95 06 50
J'AI
PRIS MA RETRAITE AVANT LE 1ER JUILLET 1988, LA CONVENTION
INTERNATIONALE MODIFIE-T-ELLE MES DROITS ?
OUI, elle modifie
vos droits aux Etats-Unis et en France à votre avantage.
Aux Etats-Unis, si vous
aviez cotisé moins de 10 ans à la Social Security
américaine, vous n'aviez droit à aucune pension
de retraite. Grâce à l'accord international,
vous pouvez faire maintenant votre demande de pension aux
Etats-Unis ; celle-ci vous sera accordée à
partir de la date de votre demande, proportionnellement
aux cotisations que vous avez payées. En revanche,
vous ne pourrez pas récupérer la pension que
vous auriez pu percevoir si vous aviez fait votre demande
plus tôt.
Pour votre retraite française
que vous percevez déjà, la convention peut
améliorer votre taux de retraite. Cela concerne surtout
ceux qui ont pris leur retraite avant 65 ans. Demandez à
votre caisse en France en leur disant que vous relevez de
l'article 27 de la convention de sécurité
sociale franco américaine entrée en vigueur
le 1er juillet 1988.
J'AI
PRIS MA RETRAITE APRES LE 1ER JUILLET 1988, MAIS JE N'ETAIS
PAS AU COURANT DE LA CONVENTION J'AI FAIT MA DEMANDE DE
RETRAITE DIRECTEMENT EN FRANCE.
En principe, la caisse
de retraite à laquelle vous avez présenté
votre demande en France a dû vous renvoyer vers la
Social Security américaine. Si elle ne l'a pas fait,
c'est probablement parce que vous aviez déjà
droit au taux de 50% (vous avez fait la demande pour une
retraite à 65 ans ou vous aviez déjà
37 ans et demi de cotisations).
J'AI
60 ANS ET VOUDRAIS DEMANDER MA RETRAITE EN FRANCE, MAIS
C'EST TROP TOT POUR MA RETRAITE AMERICAINE, QUE FAIRE ?
Pour demander votre retraite
française, vous devez, de toute façon, remplir
le formulaire SSA 2490 de la Social Security américaine
et le déposer à votre bureau local américain
qui transmettra.
A la rubrique no 2 du formulaire,
cochez uniquement la case "Retirement/Old age" du tableau
"Type of Benefit Claimed from Foreign Country". Ne
mettez rien dans "Type of Benefit claimed from the US",
puisque vous n'avez pas encore droit à la retraite
américaine.
Par la suite, quand vous
atteignez l'âge de la retraite aux Etats-Unis, deux
cas de figure peuvent se présenter:
1er cas : vous avez
10 ans ou plus de cotisations à la Social Security
américaine. Il vous suffira de faire votre demande
à votre bureau local dans les mêmes conditions
qu'un Américain.
2er cas : vous avez
moins de 10 ans de cotisations à la Social Security
américaine. Quand vous voudrez prendre votre retraite
américaine, remplissez un deuxième SSA 2490,
cette fois-ci en cochant "Retirement/Old age" du tableau
"Type of Benefit Claimed from The US" et déposez
le à votre bureau local de Social Security. Votre
dossier sera transmis au Bureau International de Baltimore.
Ils se chargeront d'obtenir de la France votre relevé
de carrière français. Ce calcul vous permettra
d'atteindre les 10 ans de cotisations aux Etats-Unis. Baltimore
renverra votre dossier au bureau local de Social Security
américaine qui calculera votre pension de retraite
en fonction de vos cotisations.
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