•  Dès 93, vous pourrez déduire 17 500 dollars de frais d'équipement au lieu de 10 000 précédemment. Je vous rappelle que l'équipement doit remplir certains critères pour que l'entreprise puisse bénéficier de cette déduction.
•  Si le montant net imposable de votre entreprise est une perte, vous avez un "Net Operating Loss" ou NOL. Si vous êtes à votre compte, vous déduirez cette perte de vos autres revenus. Si vous n'avez pas d'autres revenus ou si vous avez une corporation, vous pouvez reporter cette perte sur une, deux ou trois années antérieures et obtenir le remboursement des impôts payés antérieurement. Si vous n'avez pas payé d'impôt ces trois années précédentes, vous déduirez cette perte des revenus imposables des années à venir. Ceci est valable pour vos impôts fédéraux. Pour la Californie, la loi vient de changer. En 1991 et 1992, ces "NOL" n'étaient pas déductibles. Ils le sont à nouveau en 1993 pour les pertes des années antérieures. La Californie ne permet pas d'aller en arrière et le montant du "NOL" est réduit de 50%. A partir de 1994, les nouvelles et petites entreprises pourront déduire 100% des pertes des revenus imposables des 5 années ultérieures. (ouf !)
• En Californie, les taux d'imposition des corporations "S" descend de 2,5 à 1,5 au 1er janvier 94.
• Toujours en Californie, il y a un „Investment Tax Credit‰ à partir du 1er janvier 94. Le crédit est de 6% du coût de certains équipements utilisés dans la fabrication, le raffinage, recyclage etc.... Les entreprises ont le choix entre cette exemption ou une exonération de "sales Tax" sur le même équipement.
• La Californie avait des "entreprises zones" et des "program zones", elle a maintenant des "revitalization zones" Los Angeles a une "revitalization zone". Les avantages sont nombreux et variés : remboursement d'une partie des salaires payés à des personnes défavorisées, plusieurs exonérations d'impôts, etc.

Tout ceci est fait pour inciter les entreprises à investir, donc à créer des emplois etc..

Je n'ai pu aborder ici que quelques changements. Votre comptable vous aidera pour les détails. Prenez quelques minutes pour penser "impôts" et essayer de diminuer leur impact. Bon courage !