ECONOMIES IMPOTS

Anne Marie Vaudescal, auteur de cet article, est expert comptable (CPA) et spécialiste de la fiscalité.

Attention cet article a été écrit en 93 et certaines choses on pu changer.

Vous savez déjà que le 10 août 93, le Président Clinton a signé une loi qui modifie sensiblement la fiscalité des Américains. Cette loi n'est passée qu'à une très faible majorité, 218 voix contre 216 au Parlement et 51 contre 50 au Sénat.

La Californie a adopté le 6 octobre une loi fiscale qui incorpore la plupart des changements fédéraux dans la loi californienne et introduit une série de mesures qui sont destinées à encourager les investissements des entreprises :

Certaines clauses sont rétroactives, en particulier celles qui augmentent les taux d'imposition. (curieux hasard!). En gros, les hauts salaires sont imposés davantage mais certains investissements sont au contraire privilégiés.

Les célibataires dont les revenus atteignent 115.000 dollars et les ménages dont les revenus atteignent 140 000 dollars seront imposés à 36% au lieu de 31%.

Un taux de 39,6 % s'applique aux revenus imposables supérieurs à 250 000 dollars. Ceux qui ont davantage d'impôts en 93 à cause de ces changements vont pouvoir payer l'augmentation sur trois ans : 1993, 1994 et 1995.

Les corporations dont le revenu imposable atteint 10 millions de dollars voient leur taux passer de 34 à 35%. Contrairement au passé récent, les taux d'imposition maximum pour les individus sont plus élevés que pour les corporations. Donc, si vous avez une corporation, votre stratégie fiscale en est modifiée. Pour les revenus de société inférieurs à 10 millions de dollars les taux restent les mêmes. Ces taux ne concernent que les impôts fédéraux , il faut y ajouter les impôts de votre Etat.