Un
autre exemple simple qui montre bien la différence
entre le fait que l'époux survivant soit Américain
ou pas. Pour un patrimoine de 3 millions de dollars, le
conjoint survivant américain ne paiera aucun droit
de succession et le conjoint non américain paiera
976 800 dollars d'impôts qui seront dus très
vite.
Comment
remédier à cet état de choses ?
1)
En devenant Américain. L'époux survivant
bénéficiera automatiquement de la "Marital
Deduction" et ne paiera pas d'impôts. Ces impôts
seront reportés à son propre décès.
C'est pourquoi, là encore, un trust est indispensable
surtout si l'on veut, par exemple, protéger les
enfants d'un premier mariage.
2)
En faisant un Qualified Domestic Trust (QDT). C'est
un trust qui d'abord évite le „probate‰
et qui surtout permet de différer le paiement des
droits de succession. Par exemple, cela peut donner le
temps au survivant non Américain de le devenir
et de bénéficier alors de l'exemption totale
d'impôts en application du "Unlimited Marital
Deduction". Ce trust doit avoir un "trustee",
sorte d'administrateur, qui doit être Américain.
L'époux survivant ne pourra pas dépenser
le capital du trust, sauf en cas d'urgence économique,
mais il en aura l'usufruit. Pour qu'il puisse profiter
du capital, il faut soit qu'il devienne Américain
soit qu'il paye tous les impôts sans pouvoir profiter
de l' exemption fiscale dont on a parlé plus haut
(Marital Deduction)
En résumé,
quand est-il indispensable de faire un trust?
- Quand on veut
que ses enfants héritent.
- Quand on a
un patrimoine de plus de $600 000 et que l'on veut que
son conjoint non Américain hérite et ne
paye pas d'impôts immédiatement.
- Si l'on possède
une propriété en "Joints Tenants"
et que l'on veut éviter tous problèmes
de "capital gain" si votre conjoint vend la
maison après votre décès.
- Si l'on veut
transmettre à qui que ce soit autre que son conjoint
un patrimoine de plus de $60 000 et éviter
ainsi le "probate".
- Si l'on a un
certain patrimoine et que l'on veut que ses volontés
soient exécutées en faisant payer à
ses héritiers le moins d'impôts et de frais
possible.
- Si l'on veut
se protéger soi-même en cas de maladie
qui vous plonge dans l'incapacité physique ou
mentale.
Cet
article vous donne une idée des précautions
que vous devez prendre si vous possédez quelques
biens. Sinon vous risquez de mettre votre conjoint et vos
enfants dans les plus graves difficultés. Bien sûr,
il n'est pas question de vous "débrouiller tout
seul". Il est absolument nécessaire de consulter
un avocat et un avocat spécialisé dans le
"Estate Planning". Si vous avez des biens en France,
essayez de consulter un avocat qui connaisse la convention
entre la France et les Etats Unis et qui sache faire un
montage juridique pour remplacer un trust concernant les
biens français, ce qui n'est pas pour l'instant évident
(Il est fortement question en France d'introduire rapidement
cette notion de trust). N'oubliez pas que si vous êtes
simplement domicilié ici, quel que soit votre
statut au regard du fisc ou de l'immigration, l'Etat américain
est censé prélever des impôts de succession
sur tous vos biens n'importe où dans le monde.
Nous
avons rédigé cet article avec l'aide de Matthew
Goldsby (310) 824 5254, avocat, de Laurent Vonderweidt,
avocat (213) 738 5817 et de Steve Twining C.P.A. (310) 471
5394. Cet article, bien sûr, ne vise qu'à introduire
des notions d'ordre général et ne peut en
aucun cas être considéré comme une consultation
juridique.
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