Maintenant que nous avons bien compris qu'il est nécessaire de "faire quelque chose" nous allons rester dans les cas moyens c'est à dire ceux qui ont une maison et quelques autres biens et veulent protéger leur femme et leurs enfants. Il existe une franchise d'impôts pour les biens de moins de $600 000 appelé "Unified Credit". Si vous êtes domicilié aux Etats Unis, votre succession bénéfiera de cet abattement global . En 1997, Bill Clinton a fait voter une loi « Taxpayer Relief Act » qui va augmenter cette franchise jusqu'à 1 million de dollars de 98 à 2006.

 

Si vous voulez transmettre vos biens à votre conjoint, il pourra bénéficier de la „Marital Deduction‰ qui est illimitée depuis 1981 à condition qu'il soit Américain. En effet, depuis novembre 88 une loi a été votée, appelée TAMRA, qui supprime cette "Marital Deduction" à l'époux survivant s'il n'est pas Américain. Cela a été fait pour que les fortunes d'Américains ne partent pas dans des pays où l'Amérique ne peut plus récupérer ses taxes.

Que se passe-t-il si vous êtes un couple de Français vivant quelques années aux Etats Unis, que vous achetiez ensemble une maison et que l'un disparaisse prématurément ? Vous pouvez penser que votre conjoint héritera de votre part sans problème et pourra continuer à vivre tranquillement dans votre maison. Pas forcément. Si vous avez, par exemple des biens supérieurs à $600 000 (montant de l'abattement fiscal accordée pour l'instant) et une maison, il (ou elle) devra payer très rapidement les "Estate Tax" sur la totalité du prix du marché de la maison au moment du décès et non pas uniquement sur votre part, à moins de prouver qu'il ou elle a bien acheté sa part avec ses propres deniers. Le montant des impôts peut aller jusqu'à 55% du montant du patrimoine imposable.

 

Prenons quelques exemples. Un couple de Français vient s'installer pour 3 ans aux Etats Unis. Au lieu de louer une maison, ils en achètent une ensemble "as Joint Tenant" . Ils ont également un appartement à Paris, un compte d'épargne et un portefeuille d'actions. Le tout d'une valeur de $950 000. Durant cette période, le mari décède. Parce qu'ils étaient résidents ici, tous leurs biens dans le monde sont imposables aux U.S. Comme l'épouse n'est pas Américaine, elle n'a pas droit à la "marital deduction" et devra payer dans les 9 mois des droits de succession sur 950 000 - 600 000 dollars soit sur 350 000 dollars. Le montant des droits s'élèvera à $104 800. En France, elle devra payer ce qui est dû sur l'appartement et ce montant sera alors déduit des $104 800.