C'est
pourquoi, si vous vivez ici, il est impératif de
préparer votre succession, d'une part pour éviter
des taxes et d'autre part pour ne pas spolier vos enfants,
surtout ceux d'un premier mariage. Vous pouvez , qui sait
?, penser qu'étant Français ceci ne vous
concerne pas et que c'est la loi française à
laquelle vous êtes habitué qui va prévaloir.
Détrompez-vous. Tous les biens qui sont situés
aux Etats Unis obéissent à la loi américaine
quel que soit votre lieu de résidence ET si vous
êtes domicilié aux Etats Unis (ou que vous
êtes Américain), tous les biens que vous
avez dans le monde sont également soumis à
la loi américaine. Si vous avez des biens en
France, vous aurez d'abord à régler la succession
en France et ensuite aux Etats Unis. Comme il existe une
convention entre la France et les Etats Unis, vous ne
paierez pas deux fois le même impôt mais si
les droits sont plus forts aux Etats Unis (et s'il s'agit
par exemple de vos enfants, ils peuvent l'être)
vous paierez à l'Oncle Sam la différence.
C'est
pourquoi, nous qui vivons dans deux pays, il est totalement
impératif, si l'on veut protéger ceux qu'on
aime de prendre des dispositions précises et le
simple testament est peu utile ici. Il n'évite
pas le fameux "probate". Ce qu'il faut envisager
c'est établir un "trust". Notion inconnue
en France car ce n'est pas encore reconnu par la loi.
C'est une entité juridique très en vigueur
dans les pays anglo-saxons qui est créée
pour agir en votre lieu et place. Il y a un "trustee",
personne morale ou physique, qui est une sorte d'administrateur
et qui est chargé de respecter la loi et vos souhaits.
En
matière de succession il y a des quantités
de différents trusts adaptés au cas de chacun.
Pour n'en citer que quelques uns : Le Living Trust, le
plus courant, le Qualified Domestic Trust, qui sera indispensable
en cas d'un conjoint non Américain, the Qualified
Terminal Interest Property Trust, très utile dans
les second mariages, Irrevocable Trusts, souvent pour
les grandes fortunes qui équivalent à des
donations de son vivant, Generation Skipping Trust qui
permettent de transmettre des biens à des petits
enfants sans que les parents payent d'impôts, Charitable
Remainder Trust ou the Wealth Accumulation Trust qui peut
se combiner avec le Wealth Replacement Trust qui permettent
bien des combinaisons pour permettre de payer moins d'impôts.
Il y en a même de plus folklorique comme les Fortress
Trusts, les land Trusts, les Massachussetts Trusts etc...Le
tout combiné avec des assurances vie pour payer
le restant de taxes qu'il y aura à régler
et on peut transmettre tous ses biens à qui l'on
veut net de frais. Tout cela pour dire que dans ce
pays, bien plus qu'en France, il est nécessaire
de planifier, même si ce n'est pas très drôle.