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Vous avez tout essayé.
Mais les dégâts sont trop grands et après
avoir tout examiné toutes les possibilités,
vous avez décidé de faire faillite.
Maintenant, c'est fini,
plus d'états d'âme, considérez seulement
que cela va vous permettre un nouveau départ et qu'il
faut parfois faire quelques sacrifices pour mieux reconstruire.
Maintenant il faut faire
votre faillite le mieux possible et à votre avantage.
D'abord si vos biens et
vos dettes sont importants, n'hésitez pas à
aller voir un avocat. Vous y gagnerez, les choses sont toujours
compliquées et les astuces que son expérience
peuvent vous apporter vous feront faire des économies.
Si vos dettes sont relativement faibles, vous pouvez envisager,
comme beaucoup d'Américains de faire vos dossiers
de faillite tout seul comme un grand. Ce qui n'est pas si
facile.
Évitez les "bankrupty
mills" qui semblent vous offrir un coût réduit
mais qui font très souvent des erreurs qui vont vous
coûter beaucoup plus cher que cette petite économie.
On estime que plus d'un
million d'Américains ont fait banqueroute en 96.
Pour les particuliers,
il existe 3 types de faillites à choisir selon la
nature et le montant de vos dettes : Chapter 7, Chapter
11 et Chapter 13.
Dispositions générales
aux trois sortes de faillites.
Il faut faire très
attention aux opérations que l'on effectue avant
de faire faillite. En effet, il vous faudra déclarer
certaines opérations telles que des fermetures de
comptes en banque, vente de propriétés etc.
Il vous faudra déclarer si vous avez remboursé
des dettes dans les 90 jours qui précèdent
(ou dans l'année qui précède s'il s'agit
d'un membre de votre famille ou d'un partenaire). Cela peut
être une "preference" et
la personne qui a bénéficié de ces
paiements peut, dans certains cas, être obligée
de les rembourser.
Dès que votre dossier
de faillite est déposé au tribunal, vous bénéficiez
de "l'automatic stay" ce qui signifie que la plupart de
vos créanciers, pendant toute la durée de
la faillite, ont l'interdiction de vous poursuivre ou de
vous harceler de quelque manière que ce soit, sauf
autorisation préalable du tribunal des faillites.
Malheureusement, toutes
vos dettes ne vont pas être protégées.
Vous devrez toujours payer vos pensions alimentaires, des
prêts d'étudiants (de moins de 7 ans), des
poursuites pénales, les dettes à l'IRS qui
pourtant, une fois le dossier déposé, ne peut
plus prendre un "tax lien" sur votre maison ou compte en
banque.
Vous pouvez être
"quittes" de loyer et "utilities" en retard, des dettes
de cartes de crédit, de notes d'hôpitaux, de
notes de magasins, et en règle générale
de toutes vos "unsecured debts". Si vous oubliez de mentionner
des dettes dans votre dossier, il faudra réouvrir
le dossier pour les inclure. Pour éviter ces complications
inutiles, il est nécessaire de dresser un inventaire
de tout ce que vous possédez et de ce que vous devez.
Les cartes de crédits
considèrent que 30 à 40% des dépenses
les concernant avant une "bankrupty" sont frauduleuses et
peuvent contester la "discharge". Si vous avez déclaré
et obtenu un crédit en exagérant, même
légèrement, vos revenus, si vous avez "tiré"
de l'argent de votre carte de crédit dans les 60
jours précédant le dépôt du dossier
de faillite, si vous avez récemment dépensé
beaucoup d'argent en objets de luxe ou en voyage de vacances,
les organismes de carte de crédit peuvent faire objection
à la "discharge" du tribunal.
Attention, si vous organisez
seul votre faillite ne vous laissez pas impressionner par
certains créanciers qui tenteraient de vous faire
signer des "reaffirmation agreements" qui annulent les effets
bénéfiques de la "discharge". Il faut fermement
résister à ces démarches qui sont illégales.
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