|
Avantages ?
-
Les membres n'engagent
pas leur responsabilité personnelle comme dans
un partnership. Leur responsabilité est limitée
au montant de leur apport sauf, bien sûr, si les
membres ont donné des cautions personnelles à
certains prêts.
-
Les étrangers
peuvent être "membres"
-
Le nombre des membres
n'est pas limité comme dans une "S" corporation.
-
Il n'y a pas double
imposition car la LLC n'est pas imposable à condition
qu'elle ait été constituée pour
bénéficier du traitement fiscal d'un partnership.
Seuls ses membres sont alors imposables sur leur revenus
personnels.
Inconvénients
?
-
Finalement, la liberté
possible de la rédaction du contrat oblige, si
l'on veut éviter des problèmes futurs
et avec les impôts et avec les membres, à
rédiger très soigneusement ce contrat.
Alors que dans une corporation C, les modalités
d'organisation sont imposées en grande partie
par la loi.
-
Sur le plan fiscal
la LLC peut se révéler plus onéreuse.
Par exemple, l'Etat (de Californie) impose une taxe
de 800$ comme sur les autres sociétés
(même si on ne fait pas de bénéfice)
ET également "un annual fee", basé sur
le chiffre d'affaire, allant de $500 à $4,500
même si la LLC ne fait pas bénéfice.
-
Les professions réglementées
comme les avocats, les médecins ne peuvent pas
opter pour la LLC.
-
Les modalités
de constitution sont similaires à celles des
corporations y compris les frais d'enregistrement.
-
Dans certains cas,
la LLC peut perdre son statut fiscal style partnership
et être imposée comme une corporation.
-
La LLC est une institution
récente et il existe encore certaines incertitudes
dues à l'absence de jurisprudence ou d'une complète
réglementation.
Cet article est d'ordre
général et chaque situation doit faire l'objet
d'une étude particulière. C'est un travail
d'équipe avec votre avocat.
Cet article a été
rédigé en collaboration avec Laurent Vonderweidt,
avocat français au barreau de Californie. E-Mail
Vonderw@ix.netcom.com. ou tel : (310) 393 9828
|
